1Forfaits

Le forfait est composé d'un support sur lequel est enregistré un titre de transport.

Il donne accès, pendant la durée de validité du titre de transport et suivant les conditions et modalités précisées ci-après, aux remontées mécaniques en service et correspondant à la catégorie du titre.

L'utilisateur doit être porteur de son forfait durant tout le trajet effectué sur la remontée mécanique, de l'aire de départ à l'aire d'arrivée.

Pour favoriser la transmission des informations encodées lors du passage aux bornes de contrôle, le forfait doit être porté à gauche et, de préférence, éloigné d'un téléphone portable, de clefs et de toute forme d'emballage composé en tout ou partie d'aluminium.

Les tarifs des forfaits, des titres de transport et des supports sont affichés aux abords des caisses. Ils sont également consultables sur le site : www.SEVABEL.com.

1.1Les différents supports

1.1.1Les supports à utilisation unique

Les supports gratuits, à utilisation unique aux caisses, recyclable auprès de la Sevabel, utilisable pour tous les forfaits sauf les forfaits saison et les forfaits achetés par vente à distance.

1.1.2Les supports rechargeables

Les supports sont rechargeables une ou plusieurs fois dans la limite d’une durée de garantie de trois ans.

La garantie ne s'applique qu'en cas d'utilisation normale du support. Elle consiste en la délivrance d'un nouveau support en remplacement du support défectueux.

Outre leur rechargement aux caisses, les supports réencodables permettent d'acquérir une partie des titres commercialisés par la SEVABEL, en se connectant à l'adresse Internet suivante : www.SEVABEL.com.

Le porteur d'un support réencodable ne bénéficie d'aucune réduction sur le prix du titre de transport en cas de rechargement aux caisses ou par correspondance ou encore via Internet.

Tant que le titre de transport enregistré sur le support réencodable n'est pas épuisé, il ne peut être enregistré un autre titre de transport à l'exception d'une extension aux caisses.

1.1.3Les supports ne doivent être ni pliés ni percés.

1.2La carte à option

La carte à option est un forfait constitué d'un support réencodable et d'un titre de transport pour un nombre variable de journées.

Ces journées peuvent être consommées d'une manière consécutive ou non durant la saison en cours.

Les titres de transport délivrés sous la forme de carte à option devront être épuisés durant la saison en cours. Au-delà, ils ne pourront plus être utilisés, et ce sans qu'il soit procédé à leur remboursement, ni à un report de validité.

2Conditions d'émission et de contrôle des titres de transport

2.1Photo et justificatif d'identité

La vente de forfaits saison, de la carte à option ainsi que la remise des titres de transport gratuits d'une durée supérieure ou égale à 3 jours sont subordonnées à la remise d'une photo récente, de face, sans lunette de soleil, ni couvre chef.

Le bénéfice d'une réduction tarifaire en fonction de la catégorie d'âge est subordonné à la production de justificatifs d'identité.

2.2Modalités de paiement

Les paiements sont effectués :

• en devises euros ;

• par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France et libellé à l'ordre de SEVABEL ;

• par carte bancaire (Visa ou Eurocard Master Card uniquement) ;

• par chèque vacances émis par l'ANCV.

Par mesure de sécurité, les règlements en espèces ne peuvent s'effectuer que pour les achats en caisse à l'exclusion des achats de forfaits à distance.

En outre, les achats opérés via Internet ne pourront être réglés que par carte bancaire (Visa ou Eurocard Master Card uniquement).

2.3Bon de livraison et justificatif de vente

2.3.1Bon de livraison

Sur demande il est délivré, quel que soit le support utilisé, un bon de livraison sur lequel figure, pour une transaction unique,  le nombre de produits achetés, un détail sommaire de ces produits, le prix total hors taxe de la transaction et le montant total de la TVA.

2.3.2Justificatif de vente

Chaque émission de forfait donne lieu à la remise d'un justificatif de vente sur lequel figure la nature du titre de transport, sa date de validité et son numéro unique.

Ce justificatif doit être conservé précieusement pour être présenté lors de toute réclamation.

2.4Contrôles

Le forfait doit être présenté lors de chaque contrôle demandé par l'exploitant.

L'absence de titre de transport ou l'usage détourné d'un titre de transport (utilisation d’un titre vendu au tarif enfant par un adulte) est passible d'une indemnité forfaitaire, augmentée le cas échéant de frais de dossier, dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur.

La falsification d'un titre de transport ou l'utilisation d'un titre falsifié est passible de poursuites pénales ainsi que du paiement de dommages et intérêts.

Dans tous les cas précités, les forfaits peuvent être retirés à des fins de preuve.

2.5Transmission et revente interdite

Pendant la durée de validité du titre de transport, le forfait n'est ni cessible, ni transmissible. Il ne peut faire l’objet d’un prêt à titre gratuit ou onéreux.

3Remboursement des forfaits

Les forfaits séjour, saison ou les cartes à option  tiennent compte d'une dégressivité avantageuse.

3.1Forfaits partiellement utilisés ou non utilisés

Dans le cas où les titres de transport délivrés ne seraient pas utilisés, ni totalement épuisés, ceux-ci ne sont ni remboursés, ni échangés.

3.2Perte, destruction ou vol

En cas de perte, destruction ou vol, et sur présentation du bon de livraison ou du justificatif de vente, il sera procédé à la remise d'un titre de transport pour la durée restant à courir diminuée d'une journée de franchise et d'un support correspondant à cette durée résiduelle.

Cette mesure sera subordonnée à la remise du bon de livraison ou du justificatif de vente.

Les frais de dossier pour la ré-émission d’un titre perdu ou volé sont fixés à 10€ pour la saison 2009-2010.

Les forfaits retrouvés sont recueillis auprès de la caisse centrale.
Les forfaits perdus ou volé seront neutralisés

3.3Fermeture ou interruption de service

En cas d'interruption du service, le titulaire d'un titre de transport peut se voir proposer un dédommagement du préjudice subi en cas d'arrêt complet et continu supérieur à une demi-journée de la totalité des installations auxquelles le titre donne accès.

Le titulaire pourra bénéficier sur remise de pièces justificatives (bon de livraison ou justificatif de vente et demande de remboursement dûment remplie) :

• soit d'une prolongation immédiate en journées  ;

• soit d'un avoir en journées à utiliser au plus tard à la fin de la deuxième saison d'hiver suivant celle au titre de laquelle le remboursement est accordé ;

• soit d'un remboursement différé égal à la différence entre le prix payé par l'utilisateur d'une part, et le nombre de journées utilisées multiplié par le tarif journalier en vigueur.

Les pièces justificatives devront être produites dans les deux mois suivant l'interruption de service. Le dédommagement interviendra dans les quatre mois suivant la réception des pièces.

3.4Maladie ou accident et autre événement personnel

Il ne sera procédé à aucun remboursement des titres de transport pour accident, maladie et toute autre cause personnelle quelle que soit la durée de validité du forfait.

Un service d'assurance peut couvrir ce risque et des renseignements utiles peuvent être obtenus auprès de nos hôtes(ses) de vente.

4Vente à distance

Quelle que soit la durée de validité du titre de transport, toute transaction opérée par Internet donnera lieu au versement d'une somme forfaitaire de trois euros par forfait commandé au titre de l’achat du P@S, support rechargeable, lors de la première commande. Par la suite, aucun frais ne sera facturé pour les rechargements à distance. Les forfaits achetés par correspondance seront livrés par voie postale à l'adresse indiquée.

Sur simple demande, les titres de transport datés (premier et dernier jour de validité) pourront être remboursés ou échangés au plus tard 7 jours francs avant le premier jour de validité.
Les supports ne sont remboursés en aucun cas.

5Infractions aux clauses de transport

En cas de non respect des règlements de police ou des présentes conditions générales de vente et d'utilisation, les forfaits pourront être retirés à des fins de preuve.

Selon la gravité de l'infraction commise, celle-ci pourra donner lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire augmentée le cas échéant des frais de dossier ou à des poursuites judiciaires, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts.

6Traitement automatisé d'informations nominatives

6.1Traitement automatisé

La SEVABEL dispose de moyens informatiques pour gérer les titres de transports (forfaits). Ces informations permettent l'émission des titres de transports, leur changement en cas de et leur contrôle par des agents assermentés. Il est institué un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objectif est la constitution d'une base de données billetterie et suivi de consommation.

Le responsable du traitement automatisé est la SEVABEL.

6.2Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les personnes concernées par le traitement automatisé d'informations nominatives disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent l'exercer à partir du site www.sevabel.com ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante : SEVABEL -  service commercial – BP 2 73440 Les MENUIRES