MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET WWW.SKIPASS-LESMENUIRES.COM

www.skipass-lesmenuires.com est un site édité à titre professionnel au sens de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

IDENTIFICATION

EDITEUR DU SITE:

SEVABEL

Société d’Exploitation de la Vallée des Belleville

Siege social BP2 Les Menuires 73442 Les Belleville Cedex France

SAS à conseil d’Administration au capital de 3 235 500€- RCS Chambéry B353 065 964

Tel : 04 79 00 62 75  Courriel : sevabel@compagniedesalpes.fr

N° TVA intracommunautaire : FR02 353 065 964 00010

DIRECTEUR DE PUBLICATION:

M. Pascal Abry, Directeur Général

HEBERGEUR DU SITE:

E-Liberty Services

Savoie Technolac – Bat. Alouette II – 23 Avenue du Lac Léman – BP 413 – 73 372 Le Bourget du Lac

Tel : 04 58 16 00 10

CREDITS PHOTOS : INFOSNEWS

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1.  DEFINITIONS

Auteur désigne toute personne physique ayant créé des éléments présents sur le Site, notamment l’arborescence, les textes, plans, photos et vidéos ; Editeur désigne la société Sevabel;

Navigateur désigne le logiciel client permettant de se connecter au Site ;

Site désigne l’ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine www.skipass-lesmenuires.com; Utilisateur désigne le visiteur du Site et consommateur de ses informations.

2.  DROITS D'AUTEUR

L'ensemble du Site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

La  reproduction,  l’utilisation,  l’exploitation  des  photographies,  des  images,  des  plans,  des  vidéos,  des  textes,  des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les  éléments de publication du Site sont interdites sans accord préalable et écrit de leur(s) Auteur(s). Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.  DROIT DES MARQUES

Les  marques  de  l'Editeur  du  Site  et  de  ses  partenaires  ainsi  que  les  logos  figurant  sur  le  Site  sont  des  marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle deces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation  expresse  et  écrite  de  leurs  titulaires,  est  donc  prohibée  au  sens  de  l'article  L  713-2  du  Code  de  la  propriété intellectuelle.

4.  COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une petite quantité de données installées sur l’ordinateur de l’Utilisateur par un site Internet.

Pourquoi les sites Internet utilisent-ils des cookies ?

Les pages web n’ont pas de mémoire. Lorsque l’Utilisateur navigue de page en page sur un même site Internet, il ne sera pas reconnu comme une seule et unique personne sur ces pages. Les cookies permettent au site Internet de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur. Ils sont donc principalement utilisés pour garder en mémoire les choix et préférences de l’Utilisateur (comme par exemple la langue ou la devise), ou bien pour reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il navigue à nouveau sur le même site.

Les cookies ont-ils tous la même fonction ?

Non, il existe différents types de cookies qui remplissent des fonctions différentes. Les cookies se distinguent par leur rôle, leur durée de validité et les parties tierces qui les placent sur un site Internet.

Comment l’Editeur du Site utilise-t’il les cookies ?

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, l’Editeur est amené à installer divers cookies dans le terminal de l’Utilisateur permettant de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Ces cookies sont utilisés pour:

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-  Google Analytics : Nous utilisons des cookies fournis par Google Analytics afin d’évaluer l’efficacité de notre site et de comprendre la façon dont les visiteurs utilisent notre site. Ces informations nous permettent de savoir quelles sont les pages les plus attrayantes,quels produits intéressent le plus nos clients et quels types d’offres ils préfèrent. Bien que ce soit Google Analytics qui enregistre pour nous les informations fournies par notre site, nous contrôlons l’utilisation des données. Si vous ne souhaitez pas participer à l’amélioration de notre site Internet, de nos produits, de nos offres et de notre stratégie marketing, vous pouvez désactiver cet outil d'analyse de sites Internet en cliquant sur le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

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Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

L’Utilisateur peut ainsi faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous :

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Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, Sevabel ne pourra pas traiter les commandes.

Ces informations sont destinées à Sevabel.

Des  offres  commerciales  pourront  également  être  adressées  par  Sevabel  et  ses  partenaires  commerciaux  à l'utilisateur, sauf opposition de ce dernier.

L’Utilisateur  dispose  d’un  droit  d’accès,  de  rectification  et  d’opposition  pour  motifs  légitimes  sur  les  données  le concernant, en adressant sa demande accompagnée de la copie de sa pièce d'identité à notre service client par mail à sevabel@compagniedesalpes.fr ou par courrier à:

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Responsable du traitement :SEVABEL

Finalité(s) du traitement : Billetterie / Prospection et Gestion commerciale.

6.  RESPONSABILITE

L’Editeur  du  Site  met  tout  en  œuvre  pour  offrir  aux Utilisateurs  des  informations  et/ou  des  outils  disponibles  et vérifiés,  mais  ne  saurait  être  tenu  pour  responsable  d’une  absence  de  disponibilité  des  informations  et  /ou  de  la présence d’un virus sur le Site.

En outre, l’Editeur ne peut pas être tenu pour responsable des informations émises sur des sites Internet vers lesquels il pointe par des liens hypertextes et dont il n’a pas la maîtrise éditoriale.

Pour  des  raisons  de  maintenance,  l’Editeur  pourra  interrompre  le  Site  et  s’efforcera  d’en  avertir  préalablement  les Utilisateurs. L’Utilisateur  reconnaît  avoir  pris  connaissance  des présentes  conditions  et  s’engage  à  les  respecter.  L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle  est en parfait état

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