CONDITIONS DE VENTE
HIVER

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DJ.22.207.v8

Les présentes conditions de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») régissent les relations entre la Société d’Exploitation de la Vallée des Belleville (ci-après « Sevabel »), exploitant les remontées mécaniques du domaine de montagne des Menuires/Saint-Martin-de-Belleville, et tout consommateur (ci-après le « Client ») qui :

• Achète auprès de Sevabel ou d’un de ses mandataires un titre de transport (ci-après le « Titre de Transport ») permettant d’utiliser pendant la saison d’hiver une ou plusieurs remontées mécaniques exploitées par Sevabel ; ou
• Commande une activité (ci-après l’« Activité ») commercialisée par Sevabel ou un de ses mandataires et devant être exécutée pendant la saison d’hiver ; ou
• Souscrit une assurance (ci-après l’« Assurance ») proposée par Sevabel et attachée à un Titre de Transport ou à une Activité.

En achetant un Titre de Transport, en réservant une Activité ou en souscrivant une Assurance, le Client accepte sans réserve les Conditions de Vente.

ARTICLE 1. INFORMATIONS RELATIVES A SEVABEL

Sevabel est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 3 235 500,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 353 065 964, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 02 353 065 964.

Ses coordonnées sont les suivantes :

• Adresse du siège social : 1349 avenue de la Croisette, Les Menuires, 73440 Les Belleville, France ;
• Tél. : +33 (0)4 79 00 62 75;
• Courriel : sevabel@compagniedesalpes.fr .

Sevabel est assurée par Allianz IARD (1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, France).

Elle est enregistrée comme mandataire d’intermédiaire en assurance sous le numéro Orias 17007391.

ARTICLE 2. TITRES DE TRANSPORT ET ACTIVITES

La liste des Titres de Transport, des Activités et des Assurances, leurs caractéristiques et les conditions pour en bénéficier sont présentées dans les points de vente de Sevabel (ci-après les « Points de Vente »), à proximité ou sur les bornes automatiques exploitées par Sevabel (ci-après les « Bornes Automatiques ») et sur les sites internet https://www.skipass-lesmenuires.com et https://www.saison.skipass-lesmenuires.com (ci-après les « Sites Internet »). Les caractéristiques des Assurances peuvent également être consultées sur le site internet https://www.carreneige.com.

Les Titres de Transport, Activités et Assurances ne sont valables que pour tout ou partie de la saison d’hiver pour laquelle ils ont été commandés.

Une Assurance peut être souscrite lors de la commande d’un Titre de Transport ou de certaines Activités. Si l’Assurance est souscrite dans un Point de Vente, elle peut être souscrite en même temps que l’achat d’un Titre de Transport ou d’un titre d’accès à une Activité ; elle peut également être souscrite à tout moment au cours de la période de validité de ce Titre de Transport ou de ce titre d’accès à l’Activité. En cas de souscription au cours de la période de validité du Titre de Transport ou du titre d’accès à l’Activité, la couverture d’assurance ne prend effet qu’à compter de la souscription et ne produit pas d’effet rétroactif. Si l’Assurance est souscrite sur un Site Internet ou sur une Borne Automatique, elle ne peut être souscrite qu’au moment de l’achat d’un Titre de Transport ou d’un titre d’accès à une Activité.

ARTICLE 3. POINTS DE VENTE

Les Titres de Transport peuvent être achetés dans les Points de Vente et, pour une sélection d’entre eux, sur les Sites Internet et sur les Bornes Automatiques.

Les Activités peuvent être commandées par les canaux suivants :

• Pour l’Activité « First Track », sur le Site Internet https://www.skipass-lesmenuires.com et dans les Points de Vente de Saint-Martin et de la Croisette aux Menuires ;
• Pour l’Activité « Speed Mountain », dans les Points de Vente et sur le Site Internet https://www.skipass-lesmenuires.com ;
• Pour l’Activité « Roc’n Bob », au Point de Vente du « Roc’n Bob » situé au départ de la télécabine du Roc 1.

Les Assurances peuvent être souscrites dans les Points de Vente, sur les Sites Internet ou sur les Bornes Automatiques.

Certaines offres peuvent être présentées exclusivement dans les Points de Vente, sur les Sites Internet ou sur les Bornes Automatiques.

ARTICLE 4. COMMANDE

Le Client peut finaliser la commande d’un Titre de Transport sur un Site Internet jusqu’à deux jours avant le début de validité du Titre de Transport. Il peut finaliser la commande d’une Activité sur un Site Internet jusqu’au jour de début de cette Activité. Par exception, pour l’Activité « First Track », la commande doit être finalisée au plus tard la veille de cette Activité à 14 heures. La commande est finalisée une fois le message de confirmation de commande reçu.

Néanmoins, si le Client choisit de recevoir par courrier postal la carte à puce sur laquelle est encodé le Titre de Transport ou le titre d’accès à l’Activité, la commande doit être confirmée et intégralement payée au moins sept jours francs avant le début de validité du Titre de Transport ou du titre d’accès à une Activité en cas d’envoi en France métropolitaine ou en Corse, au moins douze jours francs avant le début de validité du Titre de Transport en cas d’envoi en un autre lieu. A défaut, la commande ne peut pas être finalisée.

Lorsqu’il effectue une commande sur les Sites Internet, le Client :

• 1. Sélectionne le ou les Titres de Transport, la ou les Activités et/ou la ou les Assurances qu’il souhaite commander ;
• 2. Vérifie sa commande, si nécessaire la modifie, puis la valide ;
• 3. Crée un compte personnel (s’il n’en dispose pas déjà) puis renseigne ses identifiants pour accéder à son compte personnel, ou choisit de commander sans créer de compte personnel et renseigne son adresse électronique (la création d’un compte personnel peut néanmoins être obligatoire pour certains Titres de Transport ou titres d’accès à une Activité) ;
• 4. Fournit les informations nécessaires à la personnalisation des Titres de Transport ou des titres d’accès à l’Activité ;
• 5. Choisit les modalités de délivrance des Titres de Transport ou des titres d’accès à l’Activité ;
• 6. Accepte les Conditions de Vente et les conditions d’utilisation des Titres de Transport et des Activités ;
• 7. Paye sa commande.

Une fois la commande payée, le Client reçoit par courriel un message de confirmation de sa commande.

ARTICLE 5. PHOTOGRAPHIE

Le Client doit fournir une photographie de l’utilisateur du Titre de Transport préalablement à :

• L’achat d’un Titre de Transport valable pour la totalité de la saison d’été ;
• La délivrance d’un Titre de Transport gratuit d’une durée minimale d’un jour ;
• La délivrance d’un Titre de Transport au profit d’une personne en situation de handicap.

Il doit s’agir d’une photographie d’identité récente, de face, sans lunettes aux verres teintés ni couvre-chef.

ARTICLE 6. TARIF

Le tarif des Titres de Transport, Activités et Assurances est disponible dans les Points de Vente, ainsi que sur les Sites Internet et sur les Bornes Automatiques pour les Titres de Transport, Activités et Assurances vendus par ces canaux.

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés en cours de saison.

Le prix d’une Activité inclut le prix du Titre de Transport et la location des équipements nécessaires, le cas échéant, pour participer à cette Activité. Par exception, le prix de l’Activité « First Track » n’inclut pas le prix du Titre de Transport nécessaire à cette Activité. Le Client doit donc s’assurer que le participant à l’Activité dispose de ce Titre de Transport et, si nécessaire, acheter ce Titre de Transport en sus de la commande de l’Activité.

Sevabel est susceptible de proposer uniquement dans les Points de Vente des Titres de Transport ou des titres d’accès à une Activité à un tarif remisé ou gratuits. Tel est notamment le cas des Titres de Transport au profit des personnes en situation de handicap.

Sauf indication contraire, toute réduction de prix est appliquée sur la base du tarif « adulte solo » ou « adulte individuel ».

Une réduction de prix n’est pas cumulable avec une autre réduction de prix.

Si le Client souhaite bénéficier d’un tarif réduit ou d’une gratuité, il doit présenter, lors de la commande du Titre de Transport, de l’Activité ou de l’Assurance dans un Point de Vente ou auprès du mandataire de Sevabel, un document original attestant que l’utilisateur du Titre de Transport, la personne inscrite à l’Activité ou le bénéficiaire de l’Assurance remplit les conditions pour bénéficier de ce tarif réduit ou de cette gratuité à la date d’entrée en vigueur du Titre de Transport, au début de l’Activité ou à la date de prise d’effet de l’Assurance. Par exception, en cas d’achat d’un Titre de Transport valable pour la totalité de la saison d’hiver, la date prise en compte pour déterminer si son utilisateur peut bénéficier d’un tarif réduit ou d’une gratuité est :

• La première date d’ouverture des remontées mécaniques auxquelles le Titre de Transport donne accès si le Titre de Transport est acheté avant cette ouverture ;
• La date d’achat si le Titre de Transport est acheté après l’ouverture d’au moins une des remontées mécaniques auxquelles il donne accès.

L’utilisateur, la personne inscrite ou bénéficiaire doit être en mesure de présenter le document à tout moment pendant la période de validité du Titre de Transport, de l’Activité ou de l’Assurance, que le Titre de Transport, l’Activité ou l’Assurance ait été commandé(e) dans un Point de Vente, sur les Sites Internet ou sur les Bornes Automatiques.

Aucune réduction de prix ou gratuité n’est accordée après la commande d’un Titre de Transport, d’une Activité ou d’une Assurance.

ARTICLE 7. PAIEMENT

7.1. Devise

Le paiement des Titres de Transport et des Activités doit être effectué en euros.

Par exception, le Client peut payer dans les Points de Vente et sur les Sites Internet en une devise autre que l’euro en ayant recours au service DCC (Dynamic Currency Conversion).

7.2. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Dans les Points de Vente : les cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard, et à certains Points de Vente American Express), les chèques tirés sur un compte bancaire ouvert en France et émis à l’ordre de Sevabel, les espèces dans la limite des plafonds légaux et les chèques vacances ANCV imprimés ;
• Sur les Sites Internet : les cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express), les chèques vacances ANCV digitaux (chèques vacances Connect) ;
• Sur les Bornes Automatiques : les cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

En cas de paiement par chèque, le Client doit présenter une pièce d’identité originale, en cours de validité, à son nom.

SEVABEL se réserve, la faculté de refuser au client le paiement par chéque aprés consultation du Fichier National des Chéques Irréguliers (FNCI) au moyen de service Verifiance.

Le fractionnement du paiement en plusieurs moyens de paiement est possible uniquement en cas de commande dans un Point de Vente ou sur les Sites Internet.

7.3. Paiement en plusieurs échéances

Toute commande est payable dans son intégralit dès sa passation.

Le client peut toutefois régler sa commande à l'aide d'un crédit, en trois échéances avec frais, si les conditions suivantes sont réunies :

- Le montant total de sa commande est égal ou supérieur à 300€ toutes taxes comprises (avant application des frais) ;

- Le montant total de sa commande est inférieur ou égal à 5000€ toutes taxes comprises ;

- Il effectue sa commande sur le Site Internet https://www.skipass-lesmenuires.com ;

- Il règle l'intégralité du montant de sa commande à l'aide d"une carte bancaire valide jusqu'à la dernière échéance de paiement de sa commande et délivrée par un établissement bancaire établi dans l'un des pays de l'Union Européenne suivants : France, Espagne, Belgique, Allemagne, Italie, Autriche, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal ;

- Il dispose d'un numéro de téléphone portable provenant d'un des pays cités ci-dessus.

Si le Client choisit le paiement en plusieurs échéances, le prix toutes taxes comprises de sa commande est majoré d'une somme égale à 1,55% de ce prix si ce dernier est inférieur ou égal à 4500€, égal à 0,78% de ce prix si ce dernier est supérieur à 4500€.

Le Client est alors prélevé d'un tiers du prix majoré de sa commande au moment de cette commande. Le deuxième prélèvement d'un tiers du prix majoré est effectué un mois plus tard sur la carte bancaire dont le Client a donné le numéro au moment de sa commande. Le solde est prélevé un mois après le deuxième prélèvement sur la même carte bancaire.

Pour bénéficier du paiement en plusieurs échéances, le Client doit choisir l'option correspondantes au cours du processus de commande et accepter les conditions générales de prestation de services de la société Alma. Le paiement est effectué par le biais de la plateforme sécurisée Alma.

Le Client doit veiller à ce que le montant de chaque prélèvement prévu soit inférieur au plafond autorisé par son organisme bancaire.

Le Client peut renoncer à la facilité de paiement prévue au présent article dans les conditions posées à l'article 14. Il doit alors payer comptant sa commande.

Si une commande est annulée conformément aux Conditions de Vente, le recours à la facilité de paiement prévue au présent article est annulé et les sommes versées par le Client lui sont remboursées.

La société Alma se réserve la faculté de refuer au Client l'octroi de la facilité de paiement prévue au présent article. Dans ce cas, le Client doit payer comptant sa commande.

ARTICLE 8. DELIVRANCE DES TITRES DE TRANSPORT ET DES TITRES D’ACCES AUX ACTIVITES

Chaque Titre de Transport et chaque titre d’accès à une Activité est délivré sous la forme d’une carte à puce sur laquelle il est encodé.

Cette carte est fournie gratuitement. Il est également possible d’obtenir dans un Point de Vente une carte nominative, moyennant la somme de 3 € TTC. Cette carte nominative est garantie trois ans.

La carte (nominative ou non) est réutilisable. Elle peut ainsi être rechargée selon les modalités détaillées à l’article 9.

Si le Client a acheté dans un Point de Vente un Titre de Transport ou un titre d’accès à une Activité (à l’exception de l’Activité « First Track »), la carte lui est délivrée immédiatement au Point de Vente. Concernant l’Activité « First Track », le titre est délivré au Client par courrier électronique sous la forme d’un QR code.

Si le Client a acheté sur un Site Internet un Titre de Transport ou un titre d’accès à une Activité (à l’exception de l’Activité « First Track »), il peut :

• Soit retirer la carte au plus tard le premier jour de validité du Titre de Transport ou du titre d’accès à l’Activité, dans le point de vente choisi lors de la commande. Il doit pour cela se munir du Justificatif de Vente et d’une pièce d’identité ;
• Soit demander l’envoi de cette carte par courrier postal à l’adresse indiquée lors de sa commande, à condition de respecter les délais mentionnés à l’article 4. Les frais de port sont offerts.

Si le Client a acheté sur un Site Internet un titre d’accès à l’Activité « First Track », ce titre lui est délivré par courrier électronique sous la forme d’un QR code.

Si le Client a acheté sur une Borne Automatique un Titre de Transport ou un titre d’accès à une Activité, la carte lui est délivrée immédiatement par cette Borne Automatique.

ARTICLE 9. RECHARGEMENT DES TITRES DE TRANSPORT ET DES TITRES D’ACCES AUX ACTIVITES

La carte mentionnée à l’article 8 est rechargeable une ou plusieurs fois. Un nouveau Titre de Transport ou un nouveau titre d’accès à une Activité peut ainsi être encodé sur cette carte, au plus tard quinze minutes avant le début de la validité du Titre de Transport ou du titre d’accès à l’Activité.

Le rechargement peut s’effectuer dans les Points de Vente, sur les Sites Internet ou sur les Bornes Automatiques.

Aucun nouveau Titre de Transport ou titre d’accès à une Activité ne peut être encodé sur une carte alors que le Titre de Transport ou le titre d’accès qui y est encodé est en cours de validité.

Par exception, il est possible d’encoder sur la carte sur laquelle est encodé un Titre de Transport en cours de validité un Titre de Transport étendant au domaine des Trois Vallées le Titre de Transport initial. Pour cela, le Client doit se rendre dans un Point de Vente.

ARTICLE 10. JUSTIFICATIF DE VENTE

Un justificatif de vente (ci-après le « Justificatif de Vente ») est délivré au Client à l’issue de la commande d’un Titre de Transport ou d’une Activité. En cas d’achat sur un Site Internet ou sur une Borne Automatique, le Justificatif de Vente est le courriel de confirmation de la commande.

Le Client est invité à conserver ce Justificatif de Vente pendant toute la durée de validité du Titre de Transport ou de l’Activité correspondant(e). Ce Justificatif de Vente lui sera notamment nécessaire pour effectuer une demande de dédommagement.

ARTICLE 11. MODIFICATION D’UNE COMMANDE

Le Client peut obtenir la modification d’une commande effectuée sur un Site Internet ou sur une Borne Automatique si les conditions suivantes sont réunies :

• La modification porte uniquement sur le premier jour de validité d’un Titre de Transport ou d’un titre d’accès à une Activité daté ou sur le numéro de la carte à puce sur laquelle ce Titre de Transport ou ce titre d’accès est encodé ;
• La modification n’entraîne pas de changement de la durée de validité du Titre de Transport ou du titre d’accès à l’Activité ;
• La modification n’entraîne pas de changement du prix payé par le Client ;
• La demande de modification parvient à Sevabel au plus tard la veille du premier jour de validité du Titre de Transport ou du début de l’Activité ;
• Le Titre de Transport ou le titre d’accès à l’Activité n’a pas été utilisé, même partiellement, y compris après l’envoi de la demande de modification.

Le Client peut obtenir la modification d’un achat effectué dans un Point de Vente si les conditions suivantes sont réunies :

• S’il s’agit de l’achat d’un Titre de Transport, et ce Titre de Transport n’a pas été utilisé, même partiellement, y compris après l’envoi de la demande de modification :
  • La demande de modification parvient à Sevabel au plus tard la veille du premier jour de validité du Titre de Transport ;
  • La modification ne conduit pas à reporter la validité du Titre de Transport à une autre saison que celle pour laquelle il a été acheté ;
  • Si la modification entraîne une augmentation du prix du Titre de Transport, le Client règle la différence ;
• S’il s’agit de l’achat d’un Titre de Transport, et ce Titre de Transport a été partiellement utilisé au moment de la demande de modification :
  • La modification porte uniquement sur une extension de la zone géographique pour laquelle le Titre de Transport est valable ;
  • Si la modification entraîne une augmentation du prix du Titre de Transport, le Client règle la différence ;
• S’il s’agit de l’achat d’un titre d’accès à l’Activité « First Track » :
  • La demande de modification parvient à Sevabel au plus tard à 14 heures la veille de l’Activité ;
  • La modification ne conduit pas à reporter la validité du titre d’accès à l’Activité à une autre saison que celle pour laquelle il a été acheté.

En cas de demande de modification d’un « pack » (produit groupant plusieurs Titres de Transport, tel qu’un « pack famille »), cette demande ne peut être traitée que si la modification concerne toutes les personnes bénéficiant de ce « pack ».

Le Client doit se rendre dans un Point de Vente, appeler le service accueil-relations client au +33 (0)4 79 00 62 75, ou envoyer sa demande de modification par courriel à l’adresse suivante : sevabel@compagniedesalpes.fr. Il doit indiquer dans sa demande le numéro de référence de sa commande, les prénom et nom du titulaire du Titre de Transport ou du titre d’accès à l’Activité, l’adresse électronique communiquée par le Client lors de la commande, et le numéro de la carte à puce sur laquelle est encodé le Titre de Transport ou le titre d’accès à l’Activité.

ARTICLE 12. ANNULATION D’UNE COMMANDE

Le Client peut annuler totalement ou partiellement une commande si les conditions suivantes sont réunies :

• La commande n’a pas été totalement payée par chèques-vacances digitaux (chèques-vacances ANCV Connect) ;
• Si la commande porte sur l’Activité « First Track », le report de cette Activité à une autre date de la saison d’hiver pour laquelle cette Activité a été réservée n’est pas possible ;
• Sevabel est informée de l’annulation :
  • Pour un Titre de Transport ou une Activité daté(e), au plus tard la veille du premier jour de validité du Titre de Transport ou du début de l’Activité ;
  • Pour un Titre de Transport ou une Activité non daté(e), au plus tard le dernier jour d’ouverture des remontées mécaniques exploitées par Sevabel au cours de la saison d’hiver pour laquelle le Titre de Transport ou l’Activité a été commandé(e) ;
• Le Titre de Transport ou le titre d’accès à l’Activité n’a pas été utilisé, même partiellement, y compris après l’envoi de l’annulation.

Le Client doit informer Sevabel de l’annulation de sa commande aux coordonnées indiquées à l’article 18. Il doit indiquer dans sa demande le numéro de référence de sa commande et le numéro de la carte à puce sur laquelle est encodé le Titre de Transport ou le titre d’accès à l’Activité. En cas d’annulation d’un titre d’accès à l’Activité « First Track, le Client doit également indiquer les prénom et nom du participant à l’Activité. En cas d’achat dans un Point de Vente ou sur une Borne Automatique, le Client doit fournir un relevé d’identité bancaire.

En cas de commande sur un Site Internet, la somme correspondant au prix du Titre de Transport ou de l’Activité annulé(e) est crédité sur la carte bancaire ayant servi au paiement du Titre de Transport ou de l’Activité. En cas d’achat dans un Point de Vente ou sur une Borne Automatique, la somme est virée sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été fournies. Le remboursement étant basé sur le prix en euros de la commande, les éventuelles variations de change entre la date de la commande et la date de son remboursement sont à la charge du Client. Par ailleurs, la somme mentionnée à l’article 8 éventuellement payée pour obtenir une carte nominative, ainsi que l’éventuelle Assurance attachée au Titre de Transport ou à l’Activité, ne sont pas remboursées.

Si la commande a été payée en partie par chèques-vacances digitaux (chèques-vacances ANCV Connect) et en partie par carte bancaire, le montant remboursé ne peut pas excéder le montant payé par carte bancaire.

ARTICLE 13. DEDOMMAGEMENT

Le Client, l’utilisateur d’un Titre de Transport ou la personne participant à une Activité ne peut pas bénéficier du remboursement total ou partiel ou de l’échange de ce Titre de Transport, de cette Activité ou de cette Assurance, ni de la prolongation ou du report de leur validité, même si le Titre de Transport n’a pas été utilisé ou n’a été utilisé que partiellement, si la personne n’a pas participé à l’Activité ou n’y a participé que partiellement, ou si le bénéficiaire de l’Assurance ne l’a pas mise en jeu.

Par exception, le Client peut obtenir le remboursement ou le report d’un Titre de Transport ou d’une Activité dans les conditions posées aux articles 11 et 12, et bénéficier d’un dédommagement dans les cas détaillés ci-après.

Aucun dédommagement n’est accordé avant la fin de la période de validité du Titre de Transport ou le terme de l’Activité.

En cas de remboursement, ce remboursement étant basé sur le prix en euros de la commande, les éventuelles variations de change entre la date de la commande et la date de son remboursement sont à la charge du Client. Par ailleurs, la somme mentionnée à l’article 8 éventuellement payée pour obtenir une carte nominative n’est pas remboursée.

Aucun dédommagement n’est accordé au Client ayant commandé un Titre de Transport, une Activité ou une Assurance auprès de toute autre personne que Sevabel ou l’un de ses mandataires. Dans ce cas, le Client doit s’adresser à la personne auprès de laquelle il a commandé le Titre de Transport, l’Activité ou l’Assurance.

13.1. Interruption totale du fonctionnement des remontées mécaniques pour raison sanitaire sur décision des pouvoirs publics

En cas de fermeture pour raison sanitaire, sur décision des pouvoirs publics, de la totalité des remontées mécaniques exploitées par Sevabel pendant une ou plusieurs journées entières, le Client peut demander le remboursement du Titre de Transport, de l’Activité ou de l’Assurance qu’il a commandé(e) auprès de Sevabel ou d’un de ses mandataires (à condition que l’Activité nécessite l’accès aux remontées mécaniques ou que l’Assurance soit attachée à une telle Activité).

Le montant remboursé est calculé au prorata des jours de fermeture en application de la décision administrative durant la période de validité du Titre de Transport ou de l’Activité.

Par exception, pour les Titres de Transport valables pour la totalité de la saison d’hiver, le montant remboursé est calculé selon la formule suivante :

Montant remboursé = Prix payé pour le Titre de Transport x (Nombre garanti de jours de fonctionnement des remontées mécaniques – Nombre de jours de fonctionnement effectif des remontées mécaniques) / Nombre garanti de jours de fonctionnement des remontées mécaniques

Le nombre garanti de jours de fonctionnement des remontées mécaniques est égal à 65 % du nombre de jours que compte la saison d’ouverture hivernale des remontées mécaniques exploitées par Sevabel. Une journée est considérée comme un jour de fonctionnement des remontées mécaniques si les conditions suivantes sont réunies :

• Au moins 20 % des remontées mécaniques exploitées par Sevabel sont ouvertes ;
• Si le fonctionnement des remontées mécaniques ouvertes a été interrompu au cours de la journée, cette interruption n’a pas excédé cinq heures consécutives.

Pour obtenir ce dédommagement, le Client doit adresser une demande à Sevabel par le biais du site internet https://ticketoski.fr/fr/les-menuires. Cette demande doit être accompagnée du Justificatif de Vente, d’une copie du Titre de Transport ou du titre d’accès à l’Activité et d’un relevé d’identité bancaire.

13.2. Interruption du fonctionnement des remontées mécaniques et/ou des liaisons pour toute autre cause qu’une décision des pouvoirs publics prise pour raison sanitaire

13.2.1. Si le Client a acheté un Titre de Transport valable pour une journée ou moins d’une journée, uniquement pour le domaine des Menuires/Saint-Martin-de-Belleville

Le Client peut obtenir le remboursement partiel du Titre de Transport qu’il a acheté auprès de Sevabel ou de l’un de ses mandataires si les conditions suivantes sont réunies :

• Le Titre de Transport est valable pour une journée ou moins d’une journée ;
• Le Titre de Transport est valable uniquement pour le domaine des Menuires/Saint-Martin-de-Belleville ;
• Il a acheté le Titre de Transport sur le Site Internet ou sur une Borne Automatique sans avoir bénéficié de quelque offre promotionnelle que ce soit ;
• Sevabel propose pour la journée au cours de laquelle ce Titre de Transport est valable un tarif remisé du fait de conditions météorologiques ou nivologiques défavorables.

Le montant du remboursement est égal à la différence entre le prix du Titre de Transport payé par le Client et le prix remisé.

Pour obtenir le remboursement partiel du Titre de Transport, le Client doit adresser une demande à Sevabel aux coordonnées indiquées à l’article 18. Cette demande doit être accompagnée d’une copie du Titre de Transport et du Justificatif de Vente correspondant.

13.2.2. Si le Client a acheté un Titre de Transport valable pour plus d’une journée, à l’exception d’un Titre de Transport valable pour la totalité de la saison d’hiver

13.2.2.1. En cas de fermeture des remontées mécaniques du domaine des Menuires/Saint-Martin-de-Belleville et éventuellement des liaisons du domaine des Trois Vallées

Le Client peut obtenir un dédommagement si les conditions suivantes sont réunies :

• Il a acheté un Titre de Transport auprès de Sevabel ou de l’un de ses mandataires ;
• Ce Titre de Transport est valable pour plus d’une journée ;
• Il n’est pas valable pour la totalité de la saison d’hiver
• Pendant la période de validité du Titre de Transport, le fonctionnement d’au moins 80 % des remontées mécaniques du domaine des Menuires/Saint-Martin-de-Belleville est interrompu pendant plus de cinq heures consécutives au cours d’une même journée ;
• Si le Titre de Transport est valable pour le domaine des Trois Vallées, toutes les liaisons suivantes sont fermées pendant plus de cinq heures consécutives au cours d’une même journée : Saint-Martin Express, Becca, Granges, Teppes, Roc 2, Bruyères 2, Mont de la Chambre ;
• L’interruption du fonctionnement des remontées mécaniques et, le cas échéant, des liaisons, n’est pas due à un événement de force majeure ni n’est l’application du calendrier et des horaires d’ouverture des remontées mécaniques et des liaisons affichés dans les Points de Vente ou sur les Sites Internet.

Le dédommagement prend la forme, au choix du Client :

• Soit d’un avoir dont le montant égal à une fraction du prix du Titre de Transport. Ce montant est calculé au prorata du nombre de jours d’interruption du fonctionnement des remontées mécaniques pendant la période de validité du Titre de Transport par rapport au nombre de jours de validité du Titre de Transport (ex. : le Client ayant acheté un Titre de Transport valable sept jours est remboursé d’une somme égale à 2/7e du prix de ce Titre de Transport en cas d’interruption du fonctionnement des remontées mécaniques pendant deux jours au cours de la période de validité de ce Titre de Transport). Cet avoir est valable jusqu’au terme de la saison hivernale d’exploitation des remontées mécaniques par Sevabel suivant celle au cours de laquelle le fonctionnement des remontées mécaniques a été interrompu ;
• Soit du remboursement d’une somme dont le montant est calculé comme ci-dessus.

Pour obtenir ce dédommagement, le Client doit adresser une demande à Sevabel aux coordonnées indiquées à l’article 18. Cette demande doit être accompagnée du Justificatif de Vente, d’une copie du Titre de Transport et d’un relevé d’identité bancaire.

Ce dédommagement ne peut pas être cumulé avec celui mentionné à l’article 13.2.2.2.

13.2.2.2. En cas de fermeture des seules liaisons du domaine des Trois Vallées

Le Client peut obtenir un dédommagement si les conditions suivantes sont réunies :

• Il a acheté un Titre de Transport auprès de Sevabel ou de l’un de ses mandataires ;
• Ce Titre de Transport est valable pour plus d’une journée ;
• Il n’est pas valable pour la totalité de la saison d’hiver ;
• Il est valable pour le domaine des Trois Vallées ;
• Toutes les liaisons suivantes sont fermées pendant plus de cinq heures consécutives au cours d’une même journée : Saint-Martin Express, Becca, Granges, Teppes, Roc 2, Bruyères 2, Mont de la Chambre ;
• L’interruption du fonctionnement des liaisons n’est pas due à un événement de force majeure ni n’est l’application du calendrier et des horaires d’ouverture des liaisons affichés dans les Points de Vente ou sur les Sites Internet.

Le dédommagement prend la forme, au choix du Client :

• Soit du remboursement d’une somme de 14,00 € TTC par jour de fermeture des liaisons au cours de la période de validité du Titre de Transport ;
• Soit d’un avoir dont le montant est calculé comme ci-dessus. Cet avoir est incessible et valable jusqu’au terme de la saison hivernale d’exploitation des remontées mécaniques par Sevabel suivant celle au cours de laquelle les liaisons ont été fermées.

Pour obtenir ce dédommagement, le Client doit adresser une demande à Sevabel aux coordonnées indiquées à l’article 18. Cette demande doit être accompagnée du Justificatif de Vente, d’une copie du Titre de Transport et d’un relevé d’identité bancaire.

Ce dédommagement ne peut pas être cumulé avec celui mentionné à l’article 13.2.2.1.

13.3. Annulation d’une Activité par Sevabel

Si une Activité qu’il a commandée auprès de Sevabel ou d’un de ses mandataires est annulée par Sevabel, le Client peut obtenir le report de l’Activité ou le remboursement de sa commande.

Pour obtenir le report de l’Activité, le Client doit présenter dans un Point de Vente le Justificatif de Vente.

Pour obtenir le remboursement de sa commande, le Client doit adresser une demande à Sevabel aux coordonnées indiquées à l’article 18. Cette demande doit être accompagnée du Justificatif de Vente, d’une copie du titre d’accès à l’Activité et d’un relevé d’identité bancaire.

Si le titre d’accès à l’Activité a été partiellement utilisé au moment où l’Activité est annulée, le montant remboursé est calculé au prorata de l’utilisation de ce titre (ex. : le Client ayant acheté un titre valable pour dix descentes en « Speed Mountain » est remboursé d’une somme égale à 2/10e du prix de ce titre si l’Activité « Speed Mountain » est fermée avant la fin de la saison et le titre a été utilisé deux fois à la date de cette fermeture).

ARTICLE 14. DROIT DE RETRACTATION ET DROIT DE RENONCIATION

Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le code de la consommation français en cas d’achat d’un Titre de Transport ou d’un titre d’accès à une Activité sur un Site Internet ou une Borne Automatique.

La souscription d’une Assurance est soumise aux dispositions relatives au droit de renonciation en cas de multiassurances prévu par le code des assurances français. Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées sur le site internet https://www.carreneige.com.

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de la commande pour renoncer à la facilité de paiement prévue à l'article 7.3, en notifiant directement sa décision par courriel à l'adresse suivante : support@getalma.eu.

ARTICLE 15. RESPONSABILITE

Il incombe au Client de choisir le Titre de Transport, l’Activité ou l’Assurance le ou la plus adapté(e) à ses besoins et à ses contraintes.

Des restrictions d’accès, liées par exemple à l’âge ou à la condition physique de l’utilisateur, peuvent s’appliquer à certaines remontées mécaniques et à certaines Activités. Ces restrictions peuvent être consultées dans les Points de Vente, sur les Sites Internet et à l’embarquement de chaque remontée mécanique.

Sevabel ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une inadéquation du Titre de Transport, de l’Activité ou de l’Assurance choisi(e) aux besoins et aux contraintes du Client, de l’utilisateur du Titre de Transport, de la personne inscrite à l’Activité ou du bénéficiaire de l’Assurance.

ARTICLE 16. DONNEES PERSONNELLES

16.1. Finalité et fondement des traitements de données personnelles

Les données personnelles collectées à l’occasion de l’achat d’un Titre de Transport, de la commande d’une Activité, ou de la souscription d’une Assurance, sont traitées afin de :

• Traiter la commande. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre Sevabel et le Client ;
• Envoyer au Client des offres promotionnelles, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou à des concours ou à des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par Sevabel, sur l’intérêt légitime de cette dernière à développer ses activités et, s’agissant des messages envoyés par les partenaires de Sevabel (Office de tourisme des Menuires, partenaires commerciaux, sociétés affiliées à Sevabel), sur le consentement du Client ;
• Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations du Client. Ce traitement est fondé sur le consentement du Client.

16.2. Responsable des traitements

Les traitements mentionnés ci-dessus sont effectués sous la responsabilité de Sevabel, représentée par son directeur général et dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.

16.3. Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées :

A Sevabel,

• en cas de paiement par chéque, à la Banque de France en tant que gestionnaire du Fichier National des chèques irreguliers FNCI et à la société MANTIS, chargée par la Banque de France d'assurer le service Verifiance :
• à la société Alma en cas de paiement d'une commande en plusieurs échéances ;
• aux prestataires dont l’intervention est nécessaire pour effectuer les traitements mentionnés ci-dessus.
• Si le Client y consent, aux partenaires de Sevabel (Office de tourisme des Menuires, partenaires commerciaux, sociétés affiliées à Sevabel).

Ces données sont susceptibles d’être transférées vers un pays non-membre de l’Union européenne. Le Client peut obtenir des informations sur ce transfert et les garanties qui s’y appliquent auprès de Sevabel.

16.4. Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

• Données utilisées pour traiter une commande :
  • Si la commande n’est pas effectuée par voie électronique, pendant cinq ans à compter de leur collecte ;
  • Si la commande est effectuée par voie électronique, pendant cinq ans à compter de leur collecte si le montant de la commande est inférieur à 120 €, pendant dix ans à compter de leur collecte si le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 €.
• Par exception, le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire sont conservés pendant quinze mois à compter de la dernière date de débit à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction. Le cryptogramme n’est pas conservé après la transaction.
  Par exception également, la photographie est conservée pendant trois ans à compter de sa collecte, afin de faciliter la réédition du Titre de Transport, à condition que le Client y ait consenti ;
• Données utilisées pour envoyer au Client des offres promotionnelles, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou à des concours ou à des enquêtes de satisfaction : pendant trois ans à compter de leur collecte, ce délai étant renouvelé à chaque interaction significative entre le Client et Sevabel (nouvelle commande, demande d’informations, etc.) ;
• Données utilisées pour répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations du Client : pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations.

16.5. Droits des personnes dont les données sont traitées

La personne dont les données sont traitées peut accéder aux données la concernant, les faire rectifier ou effacer, les transférer ou les faire transférer à un tiers, en obtenir la limitation du traitement ou s’opposer à ce traitement. Elle peut en outre retirer son consentement au traitement de ses données, le retrait de ce consentement n’affectant toutefois pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer ces droits, elle doit adresser une demande au délégué à la protection des données de Sevabel, aux coordonnées indiquées à l’article 18.

Sevabel se conformera à cette demande sous réserve du respect des obligations qui s’imposent à elle. Dans un souci de protection des données personnelles, Sevabel se réserve la faculté de demander à la personne un justificatif d’identité avant de répondre à cette demande.

Enfin, la personne dont les données sont traitées peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle estime que ses droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22 – Fax : +33 (0)1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Par ailleurs, la personne dont les données sont traitées peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr.

ARTICLE 17. COMMUNICATION DES CONDITIONS DE VENTE ET DU DETAIL DE LA COMMANDE

Le Client peut obtenir un exemplaire des Conditions de Vente.

En outre, s’il a passé commande par voie électronique, il peut avoir communication du détail de cette commande, ainsi que des Conditions de Vente applicables à la date de cette commande, pendant 5 ans suivant cette commande si son montant est inférieur à 120 € TTC, 10 ans si son montant est égal ou supérieur à 120 € TTC.

Pour cela, le Client doit adresser une demande à Sevabel aux coordonnées indiquées à l’article 18.

ARTICLE 18. DEMANDES ET RECLAMATIONS

En cas de commande d’un Titre de Transport ou d’une Activité sur un Site Internet, le Client peut obtenir des informations sur sa commande :

• Soit par téléphone au +33 (0)4 79 00 62 75 ;
• Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Sevabel, Service accueil-relations client, 1349 avenue de la Croisette, Les Menuires, 73440 Les Belleville, France ;
• Soit par courriel à l’adresse suivante : sevabel@compagniedesalpes.fr.

Le Client peut adresser toute demande ou réclamation concernant le traitement de ses données personnelles :

• Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Sevabel, Protection des données personnelles, 1349 avenue de la Croisette, Les Menuires, 73440 Les Belleville, France ;
• Soit par courriel à l’adresse suivante : sevabel.privacy@compagniedesalpes.fr.

Le client peut obtenir des informations concernant le Fichier National des Chèques Irreguliers (FNCI) et accéder aux données le concernant recencées dans le FNCI  en s'adressant à la banque de France.

Le Client peut adresser toute demande ou réclamation concernant le paiement en plusieurs échéances à la société Alma, par courriel à l'adresse suivante : https://support.getalma.eu.

Sauf mention contraire dans les Conditions de Vente, le Client peut adresser toute autre demande ou réclamation, dans les deux mois suivant la survenance de l’événement donnant lieu à réclamation, par courriel à l’adresse suivante : sevabel@compagniedesalpes.fr. Si sa demande ou réclamation concerne une commande effectuée dans un Point de Vente ou sur une Borne Automatique, le Client peut également adresser cette demande ou réclamation :

• Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Sevabel, Service accueil-relations client, 1349 avenue de la Croisette, Les Menuires, 73440 Les Belleville, France ;
• Soit par le biais du site internet https://www.ticketoski.fr/fr/les-menuires.

ARTICLE 19. REGLEMENT DES DIFFERENDS

En cas de différend entre le Client et Sevabel relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions de Vente, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Il peut recourir à une procédure de médiation :

- Auprès du Médiateur de la Consommation de l'AFEPAME, selon les modalités fixées sur le site internet https://mediateur-consommation-afepame.fr, en cas de différend concernant le paiement en plusieurs échéances ;

- Pour les autres sujets, auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17, France – Tél. : +33 (0)1 42 67 96 68 – Courriel : info@mtv.travel) selon les modalités fixées sur le site internet https://www.mtv.travel et dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès de Sevabel.

Il peut également avoir recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible sur le site internet https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

A défaut de règlement amiable, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile français, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 20. ENTREE EN VIGUEUR DES CONDITIONS DE VENTE

Les Conditions de Vente entrent en vigueur le 20 Décembre 2022.

ARTICLE 21. MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Sevabel se réserve la faculté de modifier les Conditions de Vente à tout moment.

ARTICLE 22. TRADUCTION DES CONDITIONS DE VENTE

En cas de contradiction entre les Conditions de Vente en français et les Conditions de Vente dans une autre langue, les Conditions de Vente en français prévalent.

ARTICLE 23. DROIT APPLICABLE

Les Conditions de Vente sont régies par le droit français.

CONDITIONS D’UTILISATION

DJ.22.177

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») régissent les relations entre la Société d’Exploitation de la Vallée des Belleville (ci-après « Sevabel »), exploitant des remontées mécaniques du domaine des Menuires/Saint-Martin-de-Belleville, et toute personne (ci-après l’« Usager ») qui :

• Utilise un titre de transport (ci-après un « Titre de Transport »), permettant d’accéder à une ou plusieurs remontées mécaniques exploitées par Sevabel ; ou
• Participe à une activité (ci-après une « Activité ») assurée par Sevabel ou l’un de ses mandataires.

En utilisant un Titre de Transport ou en participant à une Activité, l’Usager accepte sans réserve les Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 1. INFORMATIONS RELATIVES A SEVABEL

Sevabel est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 3 235 500,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 353 065 964, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 02 353 065 964.

Ses coordonnées sont les suivantes :

• Adresse du siège social : 1349 avenue de la Croisette, Les Menuires, 73440 Les Belleville, France ;
• Tél. : +33 (0)4 79 00 62 75 ;
• Courriel : sevabel@compagniedesalpes.fr.

Sevabel est assurée par Allianz IARD (1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, France).

Elle est enregistrée comme mandataire d’intermédiaire en assurance sous le numéro Orias 17007391.

ARTICLE 2. ACCES AUX REMONTEES MECANIQUES

Les Titres de Transport donnent accès à tout ou partie des remontées mécaniques exploitées par Sevabel et, pour certains d’entre eux, à tout ou partie des remontées mécaniques de la Vallée des Belleville (espace comprenant les domaines des Menuires, Val Thorens et Orelle) ou à tout ou partie des remontées mécaniques des Trois Vallées (espace comprenant les domaines des Menuires, Val Thorens, Orelle, Méribel et Courchevel) (selon le Titre de Transport choisi et le calendrier d’ouverture des remontées mécaniques).

Certaines remontées mécaniques sont toutefois susceptibles d’être fermées, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons météorologiques ou sanitaires. Sevabel ne garantit pas l’ouverture quotidienne de l’intégralité des remontées mécaniques qu’elle exploite.

Des restrictions d’accès, liées par exemple à l’âge ou à la condition physique de l’Usager, peuvent s’appliquer à certaines remontées mécaniques. Ces restrictions peuvent être consultées dans les points de vente de Sevabel, sur le site internet https://www.skipass-lesmenuires.com (ci-après le « Site Internet »), et à l’embarquement de chaque remontée mécanique. Il appartient à l’Usager de s’assurer qu’il n’est pas concerné par une restriction d’accès. Tout Usager concerné par une restriction d’accès se verra refuser l’accès à la remontée mécanique en cause, sans que l’Usager ni la personne ayant acheté le Titre de Transport utilisé par cet Usager ne puisse prétendre à quelque dédommagement que ce soit.

L’accès à une remontée mécanique avec un VTT n’est possible que si les conditions suivantes sont réunies :

• Les VTT figurent sur la liste des véhicules autorisés par le règlement de police affiché au départ de la remontée mécanique ;
• L’Usager est titulaire d’un Titre de Transport lui permettant d’accéder aux remontées mécaniques avec un VTT. Sauf indication contraire, les Titres de Transport émis pour la saison hivernale, ainsi que, pour la saison estivale, les Titres de Transport « Piéton », ne permettent pas d’accéder aux remontées mécaniques avec un VTT.

En saison estivale, les chiens peuvent accéder aux télécabines et aux télésièges exploités par Sevabel. En saison hivernale, les chiens ne peuvent accéder qu’aux télécabines. Dans tous les cas, ils doivent rester sous la garde et la maîtrise d’une personne majeure.

Les Titres de Transport ne confèrent aux Usagers aucun accès prioritaire à quelque remontée mécanique que ce soit.

Afin de faciliter la transmission des informations encodées lors du passage de l’Usager aux bornes d’accès des remontées mécaniques, le Titre de Transport doit être porté à gauche et, de préférence, éloigné de tout téléphone portable, de clés et de tout objet en aluminium.

Les Usagers mineurs non émancipés sont placés sous la responsabilité de la ou les personnes exerçant l’autorité parentale à leur égard.

ARTICLE 3. PARTICIPATION AUX ACTIVITES

Des restrictions d’accès, liées par exemple à l’âge ou à la condition physique de l’Usager, peuvent s’appliquer à certaines Activités. Il appartient à l’Usager de s’assurer qu’il n’est pas concerné par une restriction d’accès. Tout Usager concerné par une restriction d’accès se verra refuser l’accès à l’Activité en cause, sans que l’Usager ni la personne ayant réservé l’Activité pour cet Usager ne puisse prétendre à quelque dédommagement que ce soit.

L’Activité « Speed Mountain » est ouverte uniquement aux Usagers réunissant les conditions suivantes :

• Mesurer au moins 1,40 mètre et être âgé d’au moins 10 ans ; ou
• Mesurer au moins 1,10 mètre, être âgé d’au moins 5 ans, et être accompagné sur la luge d’une personne majeure.

L’Activité « Mountain Kart » est ouverte uniquement aux Usagers réunissant les conditions suivantes :

• Mesurer au moins 1,40 mètre et être âgé d’au moins 10 ans ;
• Si l’Usager est âgé de moins de 14 ans, être accompagné sur un second kart par une personne majeure ;
• Porter un casque. Celui-ci est fourni par Sevabel.

L’accès aux Activités est ouvert sous réserve des places disponibles. L’accès à l’Activité « Mountain Kart » peut ainsi être refusé à un Usager détenteur d’un titre d’accès à cette Activité lui ouvrant droit à plusieurs descentes si aucun kart n’est disponible au moment où il se présente. Les titres d’accès à une Activité partiellement utilisés ne donnant pas lieu à dédommagement, l’Usager est invité à prendre ses dispositions pour effectuer les descentes auxquelles il a droit avant la fin de son séjour aux Menuires.

La participation à une Activité impliquant la remise à l’Usager d’un équipement est soumise à la remise à Sevabel d’un objet de valeur (tel qu’un téléphone portable). Cet objet est rendu après restitution de l’équipement en bon état au terme de l’Activité. Si l’équipement n’est pas restitué ou n’est pas restitué en bon état, Sevabel se réserve la faculté d’engager toute action à l’encontre de l’Usager.

Les équipements remis dans le cadre d’une Activité doivent être restitués le même jour que celui au cours duquel ils ont été fournis à l’Usager, au lieu où ils lui ont été remis.

Les équipements remis dans le cadre de l’Activité « Mountain Kart » ne peuvent être utilisés que sur la piste accessible depuis le sommet de la télécabine du Roc 1.

Les Usagers mineurs non émancipés sont placés sous la responsabilité de la ou les personnes exerçant l’autorité parentale à leur égard.

ARTICLE 4. RESPECT DES REGLES

L’Usager doit respecter les règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques exploitées par Sevabel, ainsi que les consignes qui lui sont données par tout membre du personnel de Sevabel lorsqu’il utilise ces remontées mécaniques. Il lui est en outre recommandé de respecter les « dix règles de bonne conduite des usagers des pistes » éditées par la Fédération Internationale du Ski.

L’Usager doit respecter les règles sanitaires édictées par les pouvoirs publics ou par Sevabel en application d’une décision des pouvoirs publics. Si un protocole sanitaire est applicable, il est affiché dans les points de vente de Sevabel et sur le Site Internet.

L’Usager doit s’abstenir de tout comportement portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la santé et à la tranquillité des autres usagers, du personnel de Sevabel et des sous-traitants de Sevabel (état d’ébriété, violences verbales ou physiques, consommation d’alcool ou de drogues, port d’armes, cris, utilisation d’appareils produisant un bruit excessif, bousculades, dépassement dans les files d’accès, etc.) sur les aires de départ et d’arrivée des remontées mécaniques exploitées par Sevabel, ainsi que sur ces remontées mécaniques. L’Usager doit également s’abstenir de dégrader les équipements exploités par Sevabel.

A défaut, Sevabel se réserve la faculté d’interdire l’accès de l’Usager aux remontées mécaniques qu’elle exploite, d’en informer tout officier de police judiciaire territorialement compétent et d’engager toutes poursuites à l’encontre de l’Usager.

ARTICLE 5. CONTROLE

L’Usager doit être en mesure de présenter au personnel de Sevabel ou à tout contrôleur assermenté, sur les aires de départ et d’arrivée des remontées mécaniques exploitées par Sevabel, ainsi que sur ces remontées mécaniques, ou lorsqu’il participe à une Activité :

• Un Titre de Transport original, en cours de validité et lui permettant d’accéder à la remontée mécanique utilisée, à son nom s’il s’agit d’un Titre de Transport nominatif ;
• Le justificatif d’achat de ce Titre de Transport ou le justificatif de commande de l’Activité à laquelle il participe ;
• Le cas échéant, le ou les documents originaux justifiant qu’il remplit les conditions pour bénéficier d’un Titre de Transport ou d’une Activité à tarif réduit ou gratuit.

En cas de contradiction entre les informations figurant sur la carte à puce sur laquelle le Titre de Transport est encodé et les informations enregistrées dans la puce, ces dernières font foi.

A défaut de présentation des documents listés ci-dessus, l’Usager ne peut pas accéder à la remontée mécanique ou à l’Activité, et doit payer le prix du Titre de Transport nécessaire pour accéder à la remontée mécanique et/ou le prix de l’Activité.

En cas de contrôle par un contrôleur assermenté, l’Usager doit en outre s’acquitter d’une indemnité forfaitaire dont le montant peut atteindre cinq fois la valeur du Titre de Transport journalier. Le montant de cette indemnité forfaitaire est arrondi à l’euro immédiatement supérieur.

Si l’Usager ne peut pas ou ne veut pas acquitter immédiatement le montant de l’indemnité forfaitaire, le contrôleur assermenté établit un procès-verbal de constatation d’infraction. Il est alors habilité à relever l’identité et l’adresse de l’Usager. Si ce dernier refuse ou est dans l’impossibilité de justifier de son identité, le contrôleur assermenté en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire territorialement compétent, qui peut lui ordonner de lui présenter immédiatement l’Usager. Il est mis fin immédiatement à cette procédure si l’Usager procède au versement de l’ensemble des sommes dues au titre de la transaction. L’Usager dispose d’un délai de trois mois à compter de la constatation de l’infraction pour régler le montant de la transaction, comprenant l’éventuelle somme correspondant au prix du Titre de Transport, l’indemnité forfaitaire et les frais de constitution de dossier. L’Usager peut également, dans le même délai, adresser une protestation motivée à Sevabel. Si le règlement n’est pas effectué dans le délai précité et en l’absence de protestation, le procès-verbal d'infraction est adressé par Sevabel au ministère public et l’Usager devient redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor public.

L’Usager peut se voir retirer le Titre de Transport d’un tiers qu’il utilise afin de le remettre à son véritable titulaire.

L’indemnité forfaitaire n’est pas due en cas de défaut de présentation du justificatif de commande d’une Activité.

ARTICLE 6. INCESSIBILITE DES TITRES DE TRANSPORT ET DES TITRES D’ACCES AUX ACTIVITES

Les Titres de Transport et les titres d’accès aux Activités sont personnels et ne peuvent être cédés, à titre onéreux ou gratuit, à quelque tiers que ce soit. Tout Titre de Transport ou titre d’accès à une Activité ayant fait l’objet d’une telle cession est considéré comme invalide.

Par exception, le Titre de Transport dont la durée de validité est la plus courte commercialisé pendant la saison hivernale peut être utilisé par plusieurs Usagers.

ARTICLE 7. PERTE OU VOL D’UN TITRE DE TRANSPORT OU D’UN TITRE D’ACCES A UNE ACTIVITE

En cas de perte ou de vol de la carte à puce sur laquelle est encodé son Titre de Transport ou son titre d’accès à une Activité, ou du QR code constituant son titre d’accès à une Activité, l’Usager doit déclarer cette perte ou ce vol dans un point de vente de Sevabel si ce Titre de Transport ou ce titre d’accès à une Activité a été acheté auprès de Sevabel ou de l’un de ses mandataires. Il doit alors fournir :

• Si le Titre de Transport ou le titre d’accès à l’Activité a été acheté auprès de Sevabel, le justificatif de vente original du Titre de Transport ou du titre d’accès à l’Activité. En cas d’achat sur le Site Internet ou à une borne automatique, le justificatif de vente est le courriel de confirmation de commande ;
• Si le Titre de Transport ou le titre d’accès à l’Activité a été acheté auprès d’un mandataire de Sevabel (distributeur, agence de voyage, etc.), le numéro de la carte à puce sur laquelle le Titre de Transport ou le titre d’accès à l’Activité était encodé.

Sur présentation de ces éléments, la délivrance d’une nouvelle carte à puce ou d’un nouveau QR code est immédiate et est facturée à l’Usager 10 € TTC en saison hivernale, 5 € TTC en saison estivale. Cette somme n’est pas remboursable si la carte à puce ou le QR code d’origine est retrouvé(e). La nouvelle carte à puce ou le nouveau QR code permet à l’Usager de bénéficier d’un nouveau Titre de Transport ou d’un nouveau titre d’accès à l’Activité pour la durée résiduelle du Titre de Transport ou du titre d’accès à l’Activité initial.

Les cartes à puce et QR codes perdus ou volés sont immédiatement désactivés. Ils ne peuvent donc plus être utilisés, même s’ils sont retrouvés.

Par exception, ne peuvent donner lieu à aucun remplacement :

• Les Titres de Transport partiellement utilisés et d’une durée de validité résiduelle inférieure à une journée (ces conditions étant cumulatives) ;
• Les titres d’accès à une Activité entièrement utilisés, même si cette utilisation est le fait d’une autre personne que leur détenteur légitime.

Si l’Usager a perdu ou s’est fait voler l’un de ces titres, il doit acheter un nouveau Titre de Transport ou un nouveau titre d’accès à l’Activité. Il est invité à signaler sans délai la perte ou le vol de son titre à l’un des points de vente de Sevabel, afin que celle-ci puisse désactiver le titre perdu ou volé.

Si le Titre de Transport ou le titre d’accès à l’Activité a été acheté auprès d’une entité autre que Sevabel ou l’un de ses mandataires, l’Usager doit déclarer à cette entité la perte ou le vol de ce Titre de Transport ou de ce titre d’accès à l’Activité.

ARTICLE 8. DEFECTUOSITE D’UNE CARTE A PUCE

Les cartes à puce sur lesquelles un Titre de Transport ou un titre d’accès à une Activité est encodé ne doivent être ni pliées, ni perforées, ni cassées, ni posées près d’une source de chaleur.

En cas de dysfonctionnement d’une carte à puce, l’Usager peut la remettre à l’un des points de vente de Sevabel. Celle-ci la remplace gratuitement. Néanmoins, s’il s’avère que le dysfonctionnement est imputable au non-respect des Conditions d’Utilisation par l’Usager, le remplacement de la carte est facturé à l’Usager 10 € TTC en saison hivernale, 5 € TTC en saison estivale.

Si la carte à puce a été fournie par une entité autre que Sevabel ou l’un de ses mandataires, l’Usager doit s’adresser à cette entité pour en obtenir le remplacement.

ARTICLE 9. PRISES DE PHOTOGRAPHIES SUR LE DOMAINE SKIABLE

Les Usagers sont pris automatiquement en photo lors de leur trajet sur le télésiège de Saint-Martin et lors de l’Activité « Speed Mountain ». Ils sont automatiquement filmés lorsqu’ils utilisent le « snowpark » du « Pixel Area », et peuvent se faire photographier sur la terrasse panoramique du « Pixel Area ».

Ils peuvent obtenir leur photographie ou leur vidéo par courriel, après avoir renseigné leur adresse électronique à l’une des bornes prévues à cet effet au sommet du télésiège de Saint-Martin, au bas de la piste de l’Activité « Speed Mountain » et dans le « Pixel Area ».

ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES

10.1. Finalité et fondement des traitements de données personnelles

Les données personnelles collectées à l’occasion de l’utilisation d’un Titre de Transport ou de la participation à une Activité sont traitées afin de :

• Contrôler l’accès de l’Usager aux remontées mécaniques exploitées par Sevabel ou sa participation à une Activité, le cas échéant dresser un procès-verbal d’infraction, obtenir le règlement de l’indemnité forfaitaire due au titre de cette infraction et déterminer si le délit d’habitude réprimé par l’article L. 2242-6 du code des transports est constitué. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Sevabel à lutter contre la fraude ;
• Porter secours à l’Usager en cas d’accident, assurer le suivi administratif de l’accident, facturer les frais de secours et traiter un éventuel litige. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la commune concernée à assurer un service de secours sur son territoire et à recouvrer les frais afférents ;
• Fournir à l’Usager sa photographie prise sur le télésiège de Saint-Martin ou lors de l’Activité « Speed Mountain ». Ce traitement est fondé sur le consentement de l’Usager ;
• Envoyer à l’Usager des lettres d’information, des offres commerciales et des invitations à participer à des jeux, à des concours ou à des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé sur le consentement de l’Usager ;
• Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations de l’Usager. Ce traitement est fondé sur le consentement de l’Usager.

10.2. Responsable des traitements

Les traitements mentionnés ci-dessus sont effectués sous la responsabilité de Sevabel, représentée par son directeur général et dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.

10.3. Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées :

• A Sevabel ;
• Aux autorités de poursuite judiciaire en cas de fraude de l’Usager ;
• Aux services de santé, à l’autorité publique chargée de la facturation et l’encaissement des frais de secours, à la gendarmerie en cas d’enquête et aux assureurs de Sevabel et de l’Usager ;
• Aux prestataires dont l’intervention est nécessaire pour effectuer les traitements mentionnés ci-dessus.

Ces données sont susceptibles d’être transférées vers un pays non-membre de l’Union européenne. L’Usager peut obtenir des informations sur ce transfert et les garanties qui s’y appliquent auprès de Sevabel.

10.4. Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

• Données utilisées pour contrôler l’accès de l’Usager aux remontées mécaniques exploitées par Sevabel ou sa participation à une Activité, le cas échéant dresser un procès-verbal d’infraction, obtenir le règlement de l’indemnité forfaitaire et déterminer si le délit d’habitude est constitué :
  • En l’absence de fraude, pendant la durée de validité du Titre de Transport ou de l’Activité ;
  • En cas de fraude :
    • En cas de paiement de l’indemnité forfaitaire : jusqu’au complet paiement de cette indemnité ;
    • A défaut de paiement de l’indemnité forfaitaire : pendant douze mois suivant l’établissement du procès-verbal d’infraction ou jusqu’à la date à laquelle la condamnation de l’Usager devient définitive si cette date est postérieure ;
• Données utilisées pour porter secours à l’Usager en cas d’accident, assurer le suivi administratif de l’accident, facturer les frais de secours et traiter un éventuel litige : pendant la durée nécessaire aux soins de l’Usager et au recouvrement des frais afférents ;
• Données utilisées pour fournir à l’Usager sa photographie : jusqu’à la fin de la journée au cours de laquelle la photographie a été prise. Au terme de cette période, la photographie est conservée pour une durée de quatre semaines si l’Usager renseigne son adresse électronique à l’une des bornes prévues à cet effet au sommet du télésiège de Saint-Martin et au bas de la piste de l’Activité « Speed Mountain » ;
• Données utilisées pour envoyer à l’Usager des lettres d’information, des offres commerciales et des invitations à participer à des jeux, à des concours ou à des enquêtes de satisfaction : pendant trois ans suivant la collecte de ces données, cette période étant renouvelée à chaque interaction significative entre l’Usager et Sevabel (commande, demande d’informations, etc.) ;
• Données utilisées pour répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations de l’Usager : pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations.

10.5. Droits de l’Usager

L’Usager peut accéder aux données le concernant, les faire rectifier ou effacer, les transférer ou les faire transférer à un tiers, en obtenir la limitation du traitement ou s’opposer à ce traitement. Il peut en outre retirer son consentement au traitement de ses données, le retrait de ce consentement n’affectant toutefois pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer ces droits, il doit adresser une demande au délégué à la protection des données de Sevabel, aux coordonnées indiquées à l’article 11.

Sevabel se conformera à cette demande sous réserve du respect des obligations qui s’imposent à elle. Dans un souci de protection des données personnelles, Sevabel se réserve la faculté de demander à l’Usager un justificatif d’identité avant de répondre à cette demande.

Enfin, l’Usager peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle estime que ses droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22 – Fax : +33 (0)1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

ARTICLE 11. DEMANDES ET RECLAMATIONS

L’Usager peut adresser toute demande ou réclamation concernant le traitement de ses données personnelles :

• Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Sevabel, Protection des données personnelles, 1349 avenue de la Croisette, Les Menuires, 73440 Les Belleville, France ;
• Soit par courriel à l’adresse suivante : sevabel.privacy@compagniedesalpes.fr.

L’Usager peut adresser toute autre demande ou réclamation, dans les deux mois suivant la survenance de l’événement donnant lieu à réclamation :

• Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Sevabel, Service accueil-relations client, 1349 avenue de la Croisette, Les Menuires, 73440 Les Belleville, France ;
• Soit par courriel à l’adresse suivante : sevabel@compagniedesalpes.fr ;
• Soit par le biais du site internet https://www.ticketoski.fr/fr/les-menuires.

ARTICLE 12. REGLEMENT DES DIFFERENDS

En cas de différend entre l’Usager et Sevabel relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions d’Utilisation, l’Usager peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

Il peut recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17, France – Tél. : +33 (0)1 42 67 96 68 – Courriel : info@mtv.travel) selon les modalités fixées sur le site internet https://www.mtv.travel et dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès de Sevabel.

Il peut également avoir recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible sur le site internet https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

A défaut de règlement amiable, l’Usager peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile français, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 13. EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

La quantité de gaz à effet de serre émise par les remontées mécaniques exploitées par Sevabel est de :

• 34 g CO²e pour un Titre de Transport valable pour une journée et pour le domaine des Menuires, équivalant à un parcours en voiture de 0,135 km ;
• 116 g CO²e pour un Titre de Transport valable pour une journée et pour le domaine des Trois Vallées, équivalant à un parcours en voiture de 0,46 km.

Base de calcul : 100 % d’énergie renouvelable (soit 6 g CO²e/kWh) ; voiture au gasoil 140g/km, classe C, moyenne actuelle.

Pour tout renseignement complémentaire, l’Usager peut s’adresser à : Sevabel, Service qualité, sécurité et environnement, 1349 avenue de la Croisette, Les Menuires, 73440 Les Belleville, France.

ARTICLE 14. ENTREE EN VIGUEUR DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les Conditions d’Utilisation entrent en vigueur le 1er juin 2022.

ARTICLE 15. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Sevabel se réserve la faculté de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment.

ARTICLE 16. TRADUCTION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation en français et les Conditions d’Utilisation dans une autre langue, les Conditions d’Utilisation en français prévalent.

ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.