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Mentions légales

Site skipass-lesmenuires.com

EDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : Société d’exploitation de la Vallée des Belleville (Sevabel)

Société par actions simplifiée au capital de 3 235 500,00 €

Adresse du siège social : 1349 avenue de la Croisette, Les Menuires, 73440 Les Belleville, France

Enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 353 065 964

Numéro de TVA intracommunautaire : FR02 353 065 964

Assureur : Allianz IARD Entreprise, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense, France

Tél. : +33 (0)4 79 00 62 75

Email : sevabel@compagniedesalpes.fr

DIRECTEUR DE PUBLICATION

M. Didier Bobillier, agissant en qualité de directeur général de Sevabel.

HEBERGEUR DU SITE

Dénomination sociale : E-Liberty Services SAS - Adresse du siège social : Savoie Technolac - Bat. Andromède - 108, avenue du lac Léman - BP 30413 - 73290 LA MOTTE-SERVOLEX cedex

Tél. : 04 58 16 00 10

Courriel : eliberty@eliberty.fr

Site internet : http://www.eliberty.fr/

CREDITS

Concepteur et développeur du site internet : E-Liberty Services SAS
Images (photographies, dessins, etc.) : INFOSNEWS, D.André, C.Cousin, F.Depoorter, Sevabel, Office de Tourisme des Menuires , Unsplash : J.Waibel.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les conditions d'utilisation suivantes

PROPRIETE INTELLECTUELLE

1- Droit d'auteur

Principes fondamentaux

Ce site internet et chacun des éléments qui le composent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété de Sevabel ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droit à cette dernière.

Ce site internet et les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle dans le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation de ce site internet ou des éléments qui le composent pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, à l'exclusion de toute autre utilisation.

En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation ou utilisation de tout ou partie de ce site internet ou des éléments qui le composent est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Sevabel.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée de ce site internet ou des éléments qui le composent constitue une atteinte aux droits de Sevabel susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Contenus téléchargeables

Sevabel peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs de ce site internet des éléments (photographies, vidéos, dossiers de presse, communiqués de presse, etc.) que vous êtes autorisé(e) à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Sevabel vous concède un droit non exclusif, gratuit, non cessible et non transférable, de copier, de télécharger et d’utiliser le Contenu Téléchargeable à des fins exclusivement personnelles et non commerciales pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sous réserve que l’élément du site internet copié ou téléchargé ne soit ni modifié ni altéré d’une quelconque manière, et que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible.

Sevabel autorise l’utilisation des dossiers de presse et des communiqués de presse disponibles sur ce site internet par des journalistes professionnels uniquement dans le cadre et pour les besoins de leur activité professionnelle, sous réserve que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soient indiquées de façon claire et lisible.

En téléchargeant ou en utilisant les Contenus Téléchargeables, vous vous s’engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Toute utilisation abusive des Contenus Téléchargeables, susceptible de porter atteinte à l’image et la réputation de Sevabel ou des personnes représentées sur les Contenus Téléchargeables, entraînera des poursuites judiciaires.

Droits à l'mage

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur ce site internet sont la propriété de Sevabel ou sont utilisées par Sevabel avec l’accord des titulaires des droits.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification quelconque de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable écrite de Sevabel.

Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Contributions des utilisateurs

Sevabel peut être amenée à mettre à disposition sur ce site internet un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, tels que des avis ou des photos (ci-après le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur ce site internet, vous accordez à Sevabel une licence d’exploitation non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale lui permettant de reproduire, de représenter, d’adapter, de traduire, d’exploiter et de diffuser le Contenu Utilisateur publié pendant toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sur ce site internet et sur les réseaux sociaux où Sevabel est ou sera présente.

La présente autorisation emporte le droit pour Sevabel d’adapter le Contenu Utilisateur ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Sevabel jugera utile dès lors que cela n’altère pas de façon substantielle le Contenu Utilisateur.

Vous déclarez et garantissez, sans aucune réserve, que :

Vous êtes l’auteur unique du Contenu Utilisateur que vous publiez, et qu’en cette qualité, vous avez la pleine, entière et exclusive propriété et jouissance de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle, attachés au Contenu Utilisateur publié ;
Le Contenu Utilisateur est une œuvre originale au sens du droit d’auteur ;
Vous avez acquis auprès des tiers concernés tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.), droits de la personnalité et, de manière générale tous les droits de propriété, de quelque nature que ce soit, susceptibles de grever le Contenu Utilisateur aux fins de permettre l’exploitation du Contenu Utilisateur par Sevabel dans les conditions décrites aux présentes ;
Le Contenu Utilisateur publié ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image, à la vie privée des personnes et, de manière générale aux droits de propriété des tiers ;
Le Contenu Utilisateur publié ne comporte aucun contenu illicite, diffamatoire, calomnieux, dénigrant, injurieux, offensant, discriminant, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, violent, choquant, obscène, vulgaire, pornographique ou sexuellement suggestif, contraire à la décence, pédophile, pédopornographique ou constitutif d'abus ou de harcèlement, susceptible de porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ou qui assurerait la promotion de boissons alcooliques, du tabac, de produits du tabac, ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont limités ou interdits en France ;
Le Contenu Utilisateur publié ne viole aucune loi, réglementation ou norme en vigueur sur le territoire français ;
Vous êtes investi(e) de tous les pouvoirs et qualité pour accorder les droits objets des présentes.

L’autorisation qui vous est accordée au titre des présentes n’entraîne aucune obligation pour Sevabel de diffuser le Contenu Utilisateur publié. Sevabel se réserve le droit de supprimer à tout moment le Contenu Utilisateur publié des supports, pour quelque raison que ce soit et sans notification préalable.

Les réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers. En conséquence, la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Sevabel ne peut être tenue responsable de toute utilisation du Contenu Utilisateur par elle-même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus Utilisateur. Vous faites votre affaire personnelle de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu Utilisateur en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, tout Contenu Utilisateur est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche, et donc d'être consulté par un public extérieur à celui de ce site internet.

2- Signes distinctifs

Les dénominations sociales, noms commerciaux, sigles, marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur ce site internet sont protégés au titre du droit des marques.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, d’un signe distinctif susvisé sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits sur ledit signe distinctif est strictement interdite.

3- Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sur ce site internet sont la propriété de Sevabel, qui a la qualité de productrice de bases de données.

Il est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données, y compris à des fins privées.

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur ce site internet font l’objet de traitements visant à :

Traiter votre commande. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec Sevabel ;
Vérifier les conditions d’éligibilité de la commande au regard des pièces justificatives transmises par le Client ;
Créer et gérer votre compte personnel. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
Vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par Sevabel, sur l’intérêt légitime de - celle-ci à développer ses activités (dans le cas où l’adresse email à laquelle ces messages sont envoyés a été donnée à l’occasion d’une commande) ou sur votre consentement (si l’adresse email a été donnée hors de toute commande) ; et s’agissant des messages envoyés par les partenaires de Sevabel, sur votre consentement ;
Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous nous envoyez. Ce traitement est fondé sur votre consentement.
Vérifier que vous avez réglé les sommes dues à Sevabel et aux autres entités membres de Trois Vallées Liberté. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Sevabel et des autres entités à lutter contre les impayés. Si vous ne remplissez pas votre obligation de paiement, vous serez inscrit(e) sur la liste des personnes en situation d’impayé, et Sevabel et les autres entités se réservent la faculté de s’opposer à toute commande ultérieure de produits ou services de votre part.

Sauf mention contraire, le renseignement des champs est nécessaire pour permettre à Sevabel d’effectuer les traitements mentionnés ci-dessus.

Les traitements sont effectués sous la responsabilité de Sevabel, représentée par Didier Bobillier, agissant en qualité de directeur général, et dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales de ce site internet.

Les données collectées sont destinées :

A la société Sevabel;
A tous les prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés cidessus ;
A l’Office de tourisme des Menuires si vous y avez consenti;
Aux autres entités membres de Trois Vallées Liberté (la société Méribel Alpina, la Société des Trois Vallées, la Société d’Exploitation des Téléphériques Tarentaise-Maurienne, et la Société des Téléphériques d’Orelle) ainsi qu’aux autorités de poursuite judiciaire, uniquement afin de lutter contre la fraude.

Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

- Données collectées pour traiter vos commandes de produits et services : pendant cinq ans à compter de leur collecte si le montant de la commande est inférieur à 120 €, pendant dix ans si le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 €. Par exception, le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire sont conservés : Par exception également, la photographie que vous téléchargez lors de la commande d'un titre est conservée pendant trois ans à compter de son téléchargement afin de faciliter la réédition du Titre d’une saison à l’autre.La photographie que vous téléchargez lors de votre abonnement à Trois Vallées Liberté est, quant à elle, conservée jusqu’à la résiliation de votre abonnement ;

Jusqu’à la fin de la saison d’ouverture des remontées mécaniques exploitées par Sevabel à des fins de remboursement du titre ;
Pour les abonnements avec tacite reconduction : jusqu’à la résiliation de votre abonnement ;
En tout état de cause pendant quinze mois après la dernière date de débit à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction.

Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction ;

Données collectées pour créer et gérer votre compte personnel : jusqu’à la suppression de votre compte personnel (la suppression du compte emporte suppression des données des souscontacts liés à ce compte) ;
Données utilisées pour vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction : pendant trois ans à compter de leur collecte. Au terme de cette période, ces données sont conservées pour une nouvelle période de trois ans si vous acceptez de continuer de recevoir des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction de la part de Sevabel ;
Données collectées pour répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous nous envoyez à Sevabel : pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations.
Pièces justificatives permettant de justifier d’une condition d’éligibilité à l’offre (ex : pour les tarifs réduits relatifs à l’âge : carte étudiant avec mention de l’année de naissance, carte jeune européenne 12-30 ans, carte d’identité, passeport, permis de conduire) : jusqu’à la date de fin de validité du Titre.
Données utilisées pour vérifier que vous avez réglé les sommes dues à Sevabel et aux autres entités membres de Trois Vallées Liberté : jusqu’à 48 heures après le règlement de l’intégralité des sommes ; à défaut de règlement, pendant trois ans à compter de l’impayé ou, en cas de poursuites judiciaires, jusqu’à la date à laquelle la condamnation au paiement devient définitive.

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, Sevabel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, Sevabel a mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Sevabel se conformera à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez recevoir les informations présentées ci-dessus sur un support écrit.

Vous pouvez mettre en œuvre ces droits en contactant Sevabel aux coordonnées indiquées à la rubrique « Contact » ci-dessous.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, Sevabel doit être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature.

Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22 – Fax : +33 (0)1 53 73 22 00 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

LIENS HYPERTEXTES

L’établissement de liens hypertextes vers ce site internet est autorisé, sous réserve que :

Les pages de ce site internet ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre ;
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Sevabel se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l’autorisation ainsi accordée.

RESPONSABILITE

La responsabilité de Sevabel ne saurait être engagée du fait notamment :

De l’inaccessibilité temporaire de ce site internet en raison d’opérations de maintenance ;
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D’une violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.

CONTACT

Toute demande relative à vos données personnelles doit être adressée :

Par courrier postal à l’adresse suivante : Sevabel, Protection des données personnelles, 1349 avenue de la Croisette,Les Menuires, 73440 LES BELLEVILLE, France ; ou
Par courrier électronique à l’adresse suivante : sevabel.privacy@compagniedesalpes.fr.

Toute autre demande doit être adressée :

Par courrier à l’adresse suivante : Sevabel, 1349 avenue de la Croisette, Les Menuires, 73440 LES BELLEVILLE, France ;
Par email à l’adresse suivante : sevabel@compagniedesalpes.fr ; ou
Par téléphone au numéro suivant : +33 (0)4 79 00 62 75.