DJ/22-176
Les présentes conditions de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») régissent les relations entre la Société d’Exploitation de la Vallée des Belleville (ci-après « Sevabel »), exploitant les remontées mécaniques du domaine de montagne des Menuires/Saint-Martin-de-Belleville, et tout consommateur (ci-après le « Client ») qui :
En achetant un Titre de Transport ou en commandant une Activité, le Client accepte sans réserve les Conditions de Vente.
Sevabel est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 3 235 500,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 353 065 964, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 02 353 065 964.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Sevabel est assurée par Allianz IARD (1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, France).
Elle est enregistrée comme mandataire d’intermédiaire en assurance sous le numéro Orias 17007391.
La liste des Titres de Transport et des Activités, leurs caractéristiques et les conditions pour en bénéficier sont présentées aux caisses de Sevabel (ci-après les « Caisses »), à proximité ou sur les automates exploités par Sevabel (ci-après les « Automates ») et sur le site internet https://www.skipass-lesmenuires.com/ (ci-après le « Site Internet »).
Les Titres de Transport et les Activités ne sont valables que pour tout ou partie de la saison d’été pour laquelle ils ont été commandés.
Les Titres de Transport peuvent être achetés aux Caisses et, pour une sélection d’entre eux, sur le Site Internet et sur les Automates.
Les Activités peuvent être commandées uniquement aux Caisses. L’Activité « montée à la pointe de la Masse avec option survol (cabine en verre) » ne peut être commandée qu’aux Caisses de la Masse. Par exception, l’Activité « Speed Mountain » peut être commandée aux Caisses et sur le Site Internet.
Certaines offres peuvent être présentées exclusivement aux Caisses, sur le Site Internet ou sur les Automates.
Lorsqu’il effectue une commande sur le Site Internet, le Client :
Une fois la commande payée, le Client reçoit par courriel un message de confirmation de sa commande. Si le Client ne dispose pas de carte à puce mentionnée à l’article 8, ce message contient un lien hypertexte sur lequel le Client devra cliquer après avoir récupéré une telle carte dans l’un des points mentionnés à l’article 8. Le Titre de Transport ou le titre d’accès à une Activité commandé sera alors activé. Le Client est par conséquent invité à conserver le message de confirmation de sa commande au moins jusqu’à l’activation du Titre de Transport ou du titre d’accès à l’Activité commandé.
Le Client peut finaliser la commande d’un Titre de Transport ou d’une Activité sur le Site Internet ou sur un Automate jusqu’à quinze minutes avant le début de validité du Titre de Transport ou le début de l’Activité (la commande étant finalisée une fois le message de confirmation de commande reçu).
Le Client doit fournir une photographie de l’utilisateur du Titre de Transport préalablement à :
Il doit s’agir d’une photographie d’identité récente, de face, sans lunettes aux verres teintés ni couvre-chef.
Le tarif des Titres de Transport et des Activités est disponible aux Caisses, ainsi que sur le Site Internet et sur les Automates pour les Titres de Transport et les Activités vendus par ces canaux.
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés en cours de saison en cas de variation de ces taxes.
Le prix d’une Activité inclut le prix du Titre de Transport et la location des équipements nécessaires, le cas échéant, pour participer à cette Activité.
Sevabel est susceptible de proposer uniquement aux Caisses des Titres de Transport ou des titres d’accès à une Activité à un tarif remisé ou gratuits.
Le Client bénéficie d’une remise sur le prix de certains Titres de Transport en cas de paiement au moyen du « passeport ascensionnel ». Pour tout renseignement concernant le « passeport ascensionnel », le Client est invité à se renseigner auprès de l’Office de tourisme des Menuires.
Une réduction de prix n’est pas cumulable avec une autre réduction de prix.
Si le Client souhaite bénéficier d’un tarif réduit ou d’une gratuité, il doit présenter, lors de la commande du Titre de Transport ou de l’Activité aux Caisses ou auprès du mandataire de Sevabel, un document original attestant que l’utilisateur du Titre de Transport ou la personne inscrite à l’Activité remplit les conditions pour bénéficier de ce tarif réduit ou de cette gratuité à la date d’entrée en vigueur du Titre de Transport ou au début de l’Activité. L’utilisateur ou la personne inscrite doit être en mesure de présenter ce document à tout moment pendant la période de validité du Titre de Transport ou pendant l’Activité, que le Titre de Transport ou l’Activité ait été commandé(e) aux Caisses, sur le Site Internet ou sur les Automates.
Aucune réduction de prix ou gratuité n’est accordée après la commande d’un Titre de Transport ou d’une Activité.
Le paiement des Titres de Transport et des Activités doit être effectué en euros.
Les moyens de paiement acceptés sont :
En cas de paiement par chèque, le Client doit présenter une pièce d’identité originale à son nom.
Le fractionnement du paiement en plusieurs moyens de paiement est possible uniquement en cas de commande aux Caisses ou sur le Site Internet.
Chaque Titre de Transport et chaque titre d’accès à une Activité est délivré sous la forme d’une carte à puce sur laquelle il est encodé. Cette carte est réutilisable. Elle peut ainsi être rechargée selon les modalités détaillées à l’article 9.
Si le Client a acheté aux Caisses un Titre de Transport ou un titre d’accès à une Activité, la carte lui est délivrée immédiatement aux Caisses.
Si le Client a acheté sur le Site Internet un Titre de Transport ou un titre d’accès à une Activité, il doit retirer la carte dans l’un des points listés sur le Site Internet (Caisses, Office de tourisme des Menuires, Maison de la Montagne, commerces, etc.).
Si le Client a acheté sur un Automate un Titre de Transport ou un titre d’accès à une Activité, la carte lui est délivrée immédiatement par cet Automate.
La carte réutilisable mentionnée à l’article 8 est rechargeable une ou plusieurs fois. Un nouveau Titre de Transport ou un nouveau titre d’accès à une Activité peut ainsi être encodé sur cette carte, au plus tard quinze minutes avant le début de la validité du Titre de Transport ou de l’Activité choisi(e).
Le rechargement peut s’effectuer aux Caisses, sur le Site Internet ou sur les Automates.
Aucun nouveau Titre de Transport ou titre d’accès à une Activité ne peut être encodé sur une carte alors que le Titre de Transport ou le titre d’accès qui y est encodé est en cours de validité. Si le Client souhaite commander un nouveau Titre de Transport ou titre d’accès avant la fin de validité du Titre de Transport ou du titre d’accès initial, il doit encoder ce nouveau Titre de Transport ou titre d’accès sur une seconde carte.
Un justificatif de vente (ci-après le « Justificatif de Vente ») est délivré au Client à l’issue de la commande d’un Titre de Transport ou d’une Activité. En cas d’achat sur le Site Internet ou sur un Automate, le Justificatif de Vente est le courriel de confirmation de la commande.
Le Client est invité à conserver ce Justificatif de Vente pendant toute la durée de validité du Titre de Transport ou de l’Activité correspondant(e). Ce Justificatif de Vente lui sera notamment nécessaire pour effectuer une demande de dédommagement.
Le Client peut obtenir la modification d’une commande effectuée sur le Site Internet ou sur un Automate si les conditions suivantes sont réunies :
Le Client peut obtenir la modification d’un achat effectué aux Caisses si les conditions suivantes sont réunies :
Le Client doit s’adresser aux Caisses, appeler le service accueil-relations client au +33 (0)4 79 00 62 75, ou envoyer sa demande de modification par courriel à l’adresse suivante : sevabel@compagniedesalpes.fr. Il doit indiquer dans sa demande le numéro de référence de sa commande et le numéro de la carte à puce sur laquelle est encodé le Titre de Transport.
Le Client peut annuler totalement ou partiellement une commande si les conditions suivantes sont réunies :
Le Client doit informer Sevabel de l’annulation de sa commande aux coordonnées indiquées à l’article 18. Il doit indiquer dans sa demande le numéro de référence de sa commande et le numéro de la carte à puce sur laquelle est encodé le Titre de Transport. En cas d’achat aux Caisses ou sur un Automate, le Client doit fournir un relevé d’identité bancaire.
En cas de commande sur le Site Internet, la somme correspondant au prix du Titre de Transport ou de l’Activité annulé(e) est crédité sur la carte bancaire ayant servi au paiement du Titre de Transport ou de l’Activité, sauf indication contraire du Client. En cas d’achat aux Caisses ou sur un Automate, la somme est virée sur le compte bancaire dont les coordonnées ont été fournies. Le remboursement étant basé sur le prix en euros de la commande, les éventuelles variations de change entre la date de la commande et la date de son remboursement sont à la charge du Client.
Si la commande a été payée en partie par chèques-vacances digitaux (chèques-vacances ANCV Connect) et en partie par carte bancaire, le montant remboursé ne peut pas excéder le montant payé par carte bancaire.
Le Client, l’utilisateur d’un Titre de Transport ou la personne participant à une Activité ne peut bénéficier d’aucun remboursement total ou partiel ou échange de ce Titre de Transport ou de cette Activité, ni d’aucune prolongation ou d’aucun report de leur validité, même si le Titre de Transport n’a pas été utilisé ou n’a été utilisé que partiellement, ou si la personne n’a pas participé à l’Activité ou n’y a participé que partiellement.
Par exception, le Client peut obtenir le remboursement ou le report d’un Titre de Transport ou d’une Activité dans les conditions posées aux articles 11 et 12, et bénéficier d’un dédommagement dans les cas détaillés ci-après.
Aucun dédommagement n’est accordé avant la fin de la période de validité du Titre de Transport ou le terme de l’Activité.
En cas de remboursement, ce remboursement étant basé sur le prix en euros de la commande, les éventuelles variations de change entre la date de la commande et la date de son remboursement sont à la charge du Client.
Aucun dédommagement n’est accordé au Client ayant commandé un Titre de Transport ou une Activité auprès de toute autre personne que Sevabel ou l’un de ses mandataires. Dans ce cas, le Client doit s’adresser à la personne auprès de laquelle il a commandé le Titre de Transport ou l’Activité.
En cas de fermeture des remontées mécaniques exploitées par Sevabel sur décision des pouvoirs publics, le Client peut demander le remboursement du Titre de Transport ou de l’Activité qu’il a commandé(e) auprès de Sevabel oud’un de ses mandataires, à condition que le Titre de Transport donne accès aux remontées mécaniques concernées par la décision de fermeture ou que l’Activité nécessite l’accès à ces remontées mécaniques.
Le montant remboursé est calculé au prorata des jours de fermeture en application de la décision administrative durant la période de validité du Titre de Transport ou de l’Activité.
Par exception, pour les Titres de Transport valables pour la totalité de la saison d’été, le montant remboursé est calculé selon la formule suivante :
Montant remboursé = Prix payé pour le Titre de Transport x (36 – Nombre de jours de fonctionnement effectif des remontées mécaniques) / 36
Pour obtenir ce dédommagement, le Client doit adresser une demande à Sevabel par le biais du site internet https://ticketoski.fr/fr/les-menuires. Cette demande doit être accompagnée du Justificatif de Vente, d’une copie du Titre de Transport ou du titre d’accès à l’Activité et d’un relevé d’identité bancaire.
Le Client peut obtenir un dédommagement si les conditions suivantes sont réunies :
Le dédommagement prend la forme, au choix du Client :
Pour obtenir ce dédommagement, le Client doit adresser une demande à Sevabel soit aux Caisses, soit par le biais du site internet https://ticketoski.fr/fr/les-menuires. Cette demande doit être accompagnée du Justificatif de Vente, d’une copie du Titre de Transport et d’un relevé d’identité bancaire.
Si une Activité qu’il a commandée auprès de Sevabel ou d’un de ses mandataires est annulée par Sevabel, le Client peut obtenir le report de l’Activité ou le remboursement de sa commande.
Pour obtenir le report de l’Activité, le Client doit présenter aux Caisses le Justificatif de Vente.
Pour obtenir le remboursement de sa commande, le Client doit adresser une demande à Sevabel soit aux Caisses, soit par le biais du site internet https://ticketoski.fr/fr/les-menuires. Cette demande doit être accompagnée du Justificatif de Vente, d’une copie du titre d’accès à l’Activité et d’un relevé d’identité bancaire.
Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le code de la consommation français en cas d’achat d’un Titre de Transport sur le Site Internet ou un Automate.
Il incombe au Client de choisir le Titre de Transport ou l’Activité le ou la plus adapté(e) à ses besoins et à ses contraintes.
Des restrictions d’accès, liées par exemple à l’âge ou à la condition physique de l’utilisateur, peuvent s’appliquer à certaines remontées mécaniques et à certaines Activités. Ces restrictions peuvent être consultées aux Caisses, sur le Site Internet et à l’embarquement de chaque remontée mécanique.
Sevabel ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une inadéquation du Titre de Transport ou de l’Activité choisi(e) aux besoins et aux contraintes du Client, de l’utilisateur du Titre de Transport ou de la personne inscrite à l’Activité.
Les données personnelles collectées à l’occasion de l’achat d’un Titre de Transport ou de la commande d’une Activité sont traitées afin de :
Les traitements mentionnés ci-dessus sont effectués sous la responsabilité de Sevabel, représentée par son directeur général et dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.
Les données collectées sont destinées à Sevabel, aux prestataires dont l’intervention est nécessaire pour effectuer les traitements mentionnés ci-dessus et, si le Client y consent, aux partenaires de Sevabel (Office de tourisme des Menuires, partenaires commerciaux, sociétés affiliées à Sevabel).
Ces données sont susceptibles d’être transférées vers un pays non-membre de l’Union européenne. Le Client peut obtenir des informations sur ce transfert et les garanties qui s’y appliquent auprès de Sevabel.
Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :
La personne dont les données sont traitées peut accéder aux données la concernant, les faire rectifier ou effacer, les transférer ou les faire transférer à un tiers, en obtenir la limitation du traitement ou s’opposer à ce traitement. Elle peut en outre retirer son consentement au traitement de ses données, le retrait de ce consentement n’affectant toutefois pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer ces droits, elle doit adresser une demande au délégué à la protection des données de Sevabel, aux coordonnées indiquées à l’article 18.
Sevabel se conformera à cette demande sous réserve du respect des obligations qui s’imposent à elle. Dans un souci de protection des données personnelles, Sevabel se réserve la faculté de demander à la personne un justificatif d’identité avant de répondre à cette demande.
Enfin, la personne dont les données sont traitées peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle estime que ses droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22 – Fax : +33 (0)1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Par ailleurs, la personne dont les données sont traitées peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr.
Le Client peut obtenir un exemplaire des Conditions de Vente.
En outre, s’il a passé commande par voie électronique, il peut avoir communication du détail de cette commande, ainsi que des Conditions de Vente applicables à la date de cette commande, pendant 5 ans suivant cette commande si son montant est inférieur à 120 € TTC, 10 ans si son montant est égal ou supérieur à 120 € TTC.
Pour cela, le Client doit adresser une demande à Sevabel aux coordonnées indiquées à l’article 18.
En cas d’achat d’un Titre de Transport sur le Site Internet, le Client peut obtenir des informations sur sa commande :
Le Client peut adresser toute demande ou réclamation concernant le traitement de ses données personnelles :
Sauf mention contraire dans les Conditions de Vente, le Client peut adresser toute autre demande ou réclamation, dans les deux mois suivant la survenance de l’événement donnant lieu à réclamation :
En cas de différend entre le Client et Sevabel relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions de Vente, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Il peut recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17, France – Tél. : +33 (0)1 42 67 96 68 – Courriel : info@mtv.travel) selon les modalités fixées sur le site internet https://www.mtv.travel et dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès de Sevabel.
Il peut également avoir recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible sur le site internet https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
A défaut de règlement amiable, le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile français, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les Conditions de Vente entrent en vigueur le 1er juin 2022.
Sevabel se réserve la faculté de modifier les Conditions de Vente à tout moment.
En cas de contradiction entre les Conditions de Vente en français et les Conditions de Vente dans une autre langue, les Conditions de Vente en français prévalent.
Les Conditions de Vente sont régies par le droit français.
DJ/22-177
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») régissent les relations entre la Société d’Exploitation de la Vallée des Belleville (ci-après « Sevabel »), exploitant des remontées mécaniques du domaine des Menuires/Saint-Martin-de-Belleville, et toute personne (ci-après l’« Usager ») qui :
En utilisant un Titre de Transport ou en participant à une Activité, l’Usager accepte sans réserve les Conditions d’Utilisation.
Sevabel est une société par actions simplifiée de droit français au capital de 3 235 500,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 353 065 964, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 02 353 065 964.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Sevabel est assurée par Allianz IARD (1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, France).
Elle est enregistrée comme mandataire d’intermédiaire en assurance sous le numéro Orias 17007391.
Les Titres de Transport donnent accès à tout ou partie des remontées mécaniques exploitées par Sevabel et, pour certains d’entre eux, aux remontées mécaniques de la Vallée des Belleville (espace comprenant les domaines des Menuires, Val Thorens et Orelle) ou des Trois Vallées (espace comprenant les domaines des Menuires, Val Thorens, Orelle, Méribel et Courchevel).
Certaines remontées mécaniques sont toutefois susceptibles d’être fermées, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons météorologiques ou sanitaires. Sevabel ne garantit pas l’ouverture quotidienne de l’intégralité des remontées mécaniques qu’elle exploite.
Des restrictions d’accès, liées par exemple à l’âge ou à la condition physique de l’Usager, peuvent s’appliquer à certaines remontées mécaniques. Ces restrictions peuvent être consultées dans les points de vente de Sevabel, sur le site internet https://www.skipass-lesmenuires.com (ci-après le « Site Internet »), et à l’embarquement de chaque remontée mécanique. Il appartient à l’Usager de s’assurer qu’il n’est pas concerné par une restriction d’accès. Tout Usager concerné par une restriction d’accès se verra refuser l’accès à la remontée mécanique en cause, sans que l’Usager ni la personne ayant acheté le Titre de Transport utilisé par cet Usager ne puisse prétendre à quelque dédommagement que ce soit.
L’accès à une remontée mécanique avec un VTT n’est possible que si les conditions suivantes sont réunies :
En saison estivale, les chiens peuvent accéder aux télécabines et aux télésièges exploités par Sevabel. En saison hivernale, les chiens ne peuvent accéder qu’aux télécabines. Dans tous les cas, ils doivent rester sous la garde et la maîtrise d’une personne majeure.
Les Titres de Transport ne confèrent aux Usagers aucun accès prioritaire à quelque remontée mécanique que ce soit.
Afin de faciliter la transmission des informations encodées lors du passage de l’Usager aux bornes d’accès des remontées mécaniques, le Titre de Transport doit être porté à gauche et, de préférence, éloigné de tout téléphone portable, de clés et de tout objet en aluminium.
Les Usagers mineurs non émancipés sont placés sous la responsabilité de la ou les personnes exerçant l’autorité parentale à leur égard.
Des restrictions d’accès, liées par exemple à l’âge ou à la condition physique de l’Usager, peuvent s’appliquer à certaines Activités. Il appartient à l’Usager de s’assurer qu’il n’est pas concerné par une restriction d’accès. Tout Usager concerné par une restriction d’accès se verra refuser l’accès à l’Activité en cause, sans que l’Usager ni la personne ayant réservé l’Activité pour cet Usager ne puisse prétendre à quelque dédommagement que ce soit.
L’Activité « Speed Mountain » est ouverte uniquement aux Usagers réunissant les conditions suivantes :
L’Activité « Mountain Kart » est ouverte uniquement aux Usagers réunissant les conditions suivantes :
L’accès aux Activités est ouvert sous réserve des places disponibles. L’accès à l’Activité « Mountain Kart » peut ainsi être refusé à un Usager détenteur d’un titre d’accès à cette Activité lui ouvrant droit à plusieurs descentes si aucun kart n’est disponible au moment où il se présente. Les titres d’accès à une Activité partiellement utilisés ne donnant pas lieu à dédommagement, l’Usager est invité à prendre ses dispositions pour effectuer les descentes auxquelles il a droit avant la fin de son séjour aux Menuires.
La participation à une Activité impliquant la remise à l’Usager d’un équipement est soumise à la remise à Sevabel d’un objet de valeur (tel qu’un téléphone portable). Cet objet est rendu après restitution de l’équipement en bon état au terme de l’Activité. Si l’équipement n’est pas restitué ou n’est pas restitué en bon état, Sevabel se réserve la faculté d’engager toute action à l’encontre de l’Usager.
Les équipements remis dans le cadre d’une Activité doivent être restitués le même jour que celui au cours duquel ils ont été fournis à l’Usager, au lieu où ils lui ont été remis.
Les équipements remis dans le cadre de l’Activité « Mountain Kart » ne peuvent être utilisés que sur la piste accessible depuis le sommet de la télécabine du Roc 1.
Les Usagers mineurs non émancipés sont placés sous la responsabilité de la ou les personnes exerçant l’autorité parentale à leur égard.
L’Usager doit respecter les règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques exploitées par Sevabel, ainsi que les consignes qui lui sont données par tout membre du personnel de Sevabel lorsqu’il utilise ces remontées mécaniques. Il lui est en outre recommandé de respecter les « dix règles de bonne conduite des usagers des pistes » éditées par la Fédération Internationale du Ski.
L’Usager doit respecter les règles sanitaires édictées par les pouvoirs publics ou par Sevabel en application d’une décision des pouvoirs publics. Le protocole sanitaire applicable est affiché dans les points de vente de Sevabel et sur le Site Internet.
L’Usager doit s’abstenir de tout comportement portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la santé et à la tranquillité des autres usagers, du personnel de Sevabel et des sous-traitants de Sevabel (état d’ébriété, violences verbales ou physiques, consommation d’alcool ou de drogues, port d’armes, cris, utilisation d’appareils produisant un bruit excessif, bousculades, dépassement dans les files d’accès, etc.) sur les aires de départ et d’arrivée des remontées mécaniques exploitées par Sevabel, ainsi que sur ces remontées mécaniques. L’Usager doit également s’abstenir de dégrader les équipements exploités par Sevabel.
A défaut, Sevabel se réserve la faculté d’interdire l’accès de l’Usager aux remontées mécaniques qu’elle exploite, d’en informer tout officier de police judiciaire territorialement compétent et d’engager toutes poursuites à l’encontre de l’Usager.
L’Usager doit être en mesure de présenter au personnel de Sevabel ou à tout contrôleur assermenté, sur les aires de départ et d’arrivée des remontées mécaniques exploitées par Sevabel, ainsi que sur ces remontées mécaniques, ou lorsqu’il participe à une Activité :
En cas de contradiction entre les informations figurant sur la carte à puce sur laquelle le Titre de Transport est encodé et les informations enregistrées dans la puce, ces dernières font foi.
A défaut de présentation des documents listés ci-dessus, l’Usager ne peut accéder à la remontée mécanique ou à l’Activité, et doit payer le prix du Titre de Transport nécessaire pour accéder à la remontée mécanique et/ou le prix de l’Activité.
En cas de contrôle par un contrôleur assermenté, l’Usager doit en outre s’acquitter d’une indemnité forfaitaire dont le montant peut atteindre cinq fois la valeur du Titre de Transport journalier. Le montant de cette indemnité forfaitaire est arrondi à l’euro immédiatement supérieur.
Si l’Usager ne peut pas ou ne veut pas acquitter immédiatement le montant de l’indemnité forfaitaire, le contrôleur assermenté établit un procès-verbal de constatation d’infraction. Il est alors habilité à relever l’identité et l’adresse de l’Usager. Si ce dernier refuse ou est dans l’impossibilité de justifier de son identité, le contrôleur assermenté en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire territorialement compétent, qui peut lui ordonner de lui présenter immédiatement l’Usager. Il est mis fin immédiatement à cette procédure si l’Usager procède au versement de l’ensemble des sommes dues au titre de la transaction. L’Usager dispose d’un délai de trois mois à compter de la constatation de l’infraction pour régler le montant de la transaction, comprenant l’éventuelle somme correspondant au prix du Titre de Transport, l’indemnité forfaitaire et les frais de constitution de dossier. L’Usager peut également, dans le même délai, adresser une protestation motivée à Sevabel. Si le règlement n’est pas effectué dans le délai précité et en l’absence de protestation, le procès-verbal d'infraction est adressé par Sevabel au ministère public et l’Usager devient redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor public.
L’Usager peut se voir retirer le Titre de Transport d’un tiers qu’il utilise afin de le remettre à son véritable titulaire.
L’indemnité forfaitaire n’est pas due en cas de défaut de présentation du justificatif de commande d’une Activité.
Les Titres de Transport et les titres d’accès aux Activités sont personnels et ne peuvent être cédés, à titre onéreux ou gratuit, à quelque tiers que ce soit. Tout Titre de Transport ou titre d’accès à une Activité ayant fait l’objet d’une telle cession est considéré comme invalide.
Par exception, le Titre de Transport dont la durée de validité est la plus courte commercialisé pendant la saison hivernale peut être utilisé par plusieurs Usagers.
En cas de perte ou de vol de la carte à puce sur laquelle est encodé son Titre de Transport ou son titre d’accès à une Activité, ou du QR code constituant son titre d’accès à une Activité, l’Usager doit déclarer cette perte ou ce vol dans un point de vente de Sevabel si ce Titre de Transport ou ce titre d’accès à une Activité a été acheté auprès de Sevabel ou de l’un de ses mandataires. Il doit alors fournir :
Sur présentation de ces éléments, la délivrance d’une nouvelle carte à puce ou d’un nouveau QR code est immédiate et est facturée à l’Usager 10 € TTC en saison hivernale, 5 € TTC en saison estivale. Cette somme n’est pas remboursable si la carte à puce ou le QR code d’origine est retrouvé(e). La nouvelle carte à puce ou le nouveau QR code permet à l’Usager de bénéficier d’un nouveau Titre de Transport ou d’un nouveau titre d’accès à l’Activité pour la durée résiduelle du Titre de Transport ou du titre d’accès à l’Activité initial.
Les cartes à puce et QR codes perdus ou volés sont immédiatement désactivés. Ils ne peuvent donc plus être utilisés, même s’ils sont retrouvés.
Par exception, ne peuvent donner lieu à aucun remplacement :
Si l’Usager a perdu ou s’est fait voler l’un de ces titres, il doit en acheter un nouveau. Il est invité à signaler sans délai la perte ou le vol de son titre à l’un des points de vente de Sevabel, afin que celle-ci puisse désactiver ce titre.
Si le Titre de Transport ou le titre d’accès à l’Activité a été acheté auprès d’une entité autre que Sevabel ou l’un de ses mandataires, l’Usager doit déclarer à cette entité la perte ou le vol de ce Titre de Transport ou de ce titre d’accès à l’Activité.
Les cartes à puce sur lesquelles un Titre de Transport ou un titre d’accès à une Activité est encodé ne doivent être ni pliées, ni perforées, ni cassées, ni posées près d’une source de chaleur.
En cas de dysfonctionnement d’une carte à puce, l’Usager peut la remettre à l’un des points de vente de Sevabel. Celle-ci la remplace gratuitement. Néanmoins, s’il s’avère que le dysfonctionnement est imputable au non-respect des Conditions d’Utilisation par l’Usager, le remplacement de la carte est facturé à l’Usager 10 € TTC en saison hivernale, 5 € TTC en saison estivale.
Si la carte à puce a été fournie par une entité autre que Sevabel ou l’un de ses mandataires, l’Usager doit s’adresser à cette entité pour en obtenir le remplacement.
Les Usagers sont pris automatiquement en photo lors de leur trajet sur le télésiège de Saint-Martin et lors de l’Activité « Speed Mountain ».
Ils peuvent obtenir leur photographie par courriel, après avoir renseigné leur adresse électronique à l’une des bornes prévues à cet effet au sommet du télésiège de Saint-Martin et au bas de la piste de l’Activité « Speed Mountain ».
Les données personnelles collectées à l’occasion de l’utilisation d’un Titre de Transport ou de la participation à une Activité sont traitées afin de :
Les traitements mentionnés ci-dessus sont effectués sous la responsabilité de Sevabel, représentée par son directeur général et dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.
Les données collectées sont destinées :
Ces données sont susceptibles d’être transférées vers un pays non-membre de l’Union européenne. L’Usager peut obtenir des informations sur ce transfert et les garanties qui s’y appliquent auprès de Sevabel.
Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :
L’Usager peut accéder aux données le concernant, les faire rectifier ou effacer, les transférer ou les faire transférer à un tiers, en obtenir la limitation du traitement ou s’opposer à ce traitement. Il peut en outre retirer son consentement au traitement de ses données, le retrait de ce consentement n’affectant toutefois pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour exercer ces droits, il doit adresser une demande au délégué à la protection des données de Sevabel, aux coordonnées indiquées à l’article 11.
Sevabel se conformera à cette demande sous réserve du respect des obligations qui s’imposent à elle. Dans un souci de protection des données personnelles, Sevabel se réserve la faculté de demander à l’Usager un justificatif d’identité avant de répondre à cette demande.
Enfin, l’Usager peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si elle estime que ses droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22 – Fax : +33 (0)1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
L’Usager peut adresser toute demande ou réclamation concernant le traitement de ses données personnelles :
L’Usager peut adresser toute autre demande ou réclamation, dans les deux mois suivant la survenance de l’événement donnant lieu à réclamation :
En cas de différend entre l’Usager et Sevabel relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions d’Utilisation, l’Usager peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Il peut recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17, France – Tél. : +33 (0)1 42 67 96 68 – Courriel : info@mtv.travel) selon les modalités fixées sur le site internet https://www.mtv.travel et dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès de Sevabel.
Il peut également avoir recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible sur le site internet https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
A défaut de règlement amiable, l’Usager peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile français, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
La quantité de gaz à effet de serre émise par les remontées mécaniques exploitées par Sevabel est de :
Base de calcul : 100 % d’énergie renouvelable (soit 6 g CO²e/kWh) ; voiture au gasoil 140g/km, classe C, moyenne actuelle.
Pour tout renseignement complémentaire, l’Usager peut s’adresser à : Sevabel, Service qualité, sécurité et environnement, 1349 avenue de la Croisette, Les Menuires, 73440 Les Belleville, France.
Les Conditions d’Utilisation entrent en vigueur le 1er juin 2022.
Sevabel se réserve la faculté de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment.
En cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation en français et les Conditions d’Utilisation dans une autre langue, les Conditions d’Utilisation en français prévalent.
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.