Personal data

DONNEES PERSONNELLES

Finalités et fondements juridiques des traitements de vos données


Les données personnelles collectées sur ce site internet font l’objet d’un traitement visant à :


- Traiter votre commande de produits ou services. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec Sevabel ;

- Créer et gérer votre compte personnel. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;

- Vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé, s’agissant des messages envoyés par Sevabel, sur l’intérêt légitime de celle-ci à développer ses activités (dans le cas où l’adresse email à laquelle ces messages sont envoyés a été donnée à l’occasion d’une commande) ou sur votre consentement (si l’adresse email a été donnée hors de toute commande) ; et s’agissant des messages envoyés par les partenaires de Sevabel, sur votre consentement ;

- Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à Sevabel. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;

- Vérifier que vous avez réglé les sommes dues à Sevabel et aux autres entités membres de Trois Vallées Liberté. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Sevabel et des autres entités à lutter contre les impayés. Si vous ne remplissez pas votre obligation de paiement, vous serez inscrit(e) sur la liste des personnes en situation d’impayé, et Sevabel et les autres entités se réservent la faculté de s’opposer à toute commande ultérieure de produits ou services de votre part.


Sauf mention contraire, le renseignement des champs est nécessaire pour permettre à Sevabel d’effectuer les traitements mentionnés ci-dessus.


Responsable du traitement de vos données


Les traitements sont effectués sous la responsabilité de Sevabel, représentée par Didier Bobillier, agissant en qualité de directeur général, et dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales de ce site internet.


Destinataires de vos données


Les données collectées sont destinées :


- A Sevabel ;

- A tous les prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus ;

- A l’Office de tourisme des Menuires si vous y avez consenti ;

- Aux autres entités membres de Trois Vallées Liberté (la société Méribel Alpina, la Société des Trois Vallées, la Société d’Exploitation des Téléphériques Tarentaise-Maurienne, et la Société des Téléphériques d’Orelle) ainsi qu’aux autorités de poursuite judiciaire, uniquement afin de lutter contre la fraude.


Durées de conservation de vos données


Les données sont conservées pour les durées suivantes :


- Données utilisées pour créer et gérer votre compte personnel : jusqu’à la suppression de votre compte personnel (la suppression de ce compte emporte suppression des données des personnes liées à ce compte) ;

- Données utilisées pour traiter votre commande de produits ou services : pendant cinq ans à compter de leur collecte si le montant de la commande est inférieur à 120 €, pendant dix ans si le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 €. Par exception, le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire sont conservés :

o Jusqu’à la fin de la saison d’ouverture des remontées mécaniques exploitées par Sevabel à des fins de remboursement du titre ;

o Pour les abonnements avec tacite reconduction : jusqu’à la résiliation de votre abonnement ;

o En tout état de cause pendant quinze mois après la dernière date de débit à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction.

Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction.

Par exception, sauf consentement à la garder plus longtemps, la photographie est conservée jusqu’à la fin de validité du forfait pour lequel la photographie est utilisée ;

- Données utilisées pour vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction : pendant trois ans à compter de leur collecte. Au terme de cette période, ces données sont conservées pour une nouvelle période de trois ans si vous acceptez de continuer de recevoir des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction de la part de Sevabel ;

- Données utilisées pour répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à Sevabel : pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations ;


Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, Sevabel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, Sevabel a mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).


Vos droits concernant le traitement de vos données


Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Sevabel se conformera à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui lui incombent.


Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.


Vous pouvez recevoir les informations présentées ci-dessus sur un support écrit.


Vous pouvez mettre en œuvre ces droits en contactant la SEVABEL aux coordonnées suivantes :

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : sevabel.privacy@compagniedesalpes.fr ; ou

- Par courrier postal à l’adresse suivante : SEVABEL, Protection des données personnelles, 1349 avenue de La Croisette, Les Menuires, 73440 LES BELLEVILLE France.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, Sevabel se réserve la faculté, en cas de doute sur votre identité, de vous demander un justificatif d’identité avant de répondre à votre demande. Il pourra ainsi vous être demandé de produire la copie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature.


Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.